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Les frais de repas ou frais de bouche, concernent les frais occasionnés par les repas des salariés. Ces frais peuvent être engagés dans le cadre d'une cantine, un restaurant inter-entreprise, une restauration externe. Ces frais peuvent également concerner le repas du midi ou du soir.
Sommaire |
De part leur nature, les SSII regroupent des catégories très différentes de salariés, donnant des cas de figure différents :
Il n'y a aucune obligation légale pour l'employeur à prendre en charge les frais de repas. Toutefois, si le salarié est en déplacement (salariés mobiles + salariés en mission), la prise en charge d'une partie des frais est obligatoire [1].
Le salarié est en déplacement professionnel, lorsqu’il est empêché de regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail et qu’il est contraint de prendre ses repas hors des locaux de l’entreprise[2].
Salariés sédentaires | Salariés mobiles | Salariés en mission |
Non obligatoire | Obligatoire | Obligatoire |
Les avantages accordés aux différentes catégories de personnel, quelles qu'elles soient ( classification, mobilité...), peuvent être différents uniquement si la différence repose sur des causes objectives [3]. L'appartenance à une catégorie différente (ETAM, cadre...) ne suffit pas pour créer des différences de traitement.
Si un ingénieur en mission se trouve affecté pendant une période plus ou moins longue, à un travail à l'agence, il ne peut perdre ses tickets restaurants ou défraiements. En effet, ceux-ci font partie du contrat de travail.
Les frais de repas sont dus aux salariés en bénéficient dans tout les cas ou un travail effectif est réalisé. Plus spécifiquement, mais il est possible de raisonner par extension, le salarié à le droit à un unique titre-restaurant par repas compris dans son horaire de travail journalier [4] . Il importe peu que l'inclusion de l'horaire du repas soit dû à des plages d'horaire fixes (ex: 9 h - 18 h) ou résulte de la libre détermination par le salarié des plages mobiles (ex : 4 h de travail à réaliser dans la journée) [5] .
Les congés, maladie, intercontrat, dispense de préavis et autres absences ne donnent pas lieu au remboursement des frais de repas.
Lorsqu’un salarié est envoyé en mission dans une entreprise cliente, les frais de restauration sont exonérés de charges sociales quelle que soit la durée de la mission[6]. L’exonération reste acquise pendant toute la durée de la mission, quel que soit le type d’établissement de restauration et le montant réel de la dépense.
Puisque les frais de repas, et notamment les titres restaurants, sont dus lorsque le salarié ne peut pas regagner son domicile pour déjeuner, il pourrait être tentant de penser qu'ils ne sont pas dus lorsque le salarié est en télétravail.
En réalité, il ne doit pas être fait de différence entre un salarié intervenant dans l'entreprise et un salarié en télétravail. Aussi si les autres salariés bénéficient de titres restaurant, le salarié en télétravail, même à son domicile, doit en bénéficier [7].
L'article R4228-22 du code du travail [8] indique :
Dans les établissements dans lesquels le nombre de travailleurs souhaitant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est au moins égal à vingt-cinq, l'employeur, après avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou à défaut des délégués du personnel, met à leur disposition un local de restauration.
Ce local est pourvu de sièges et de tables en nombre suffisant et comporte un robinet d'eau potable, fraîche et chaude, pour dix usagers. Il est doté d'un moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et des boissons et d'une installation permettant de réchauffer les plats. |
Le réfectoire n'a de sens dans les SSII que pour les salariés étant dans les locaux de l'entreprise.
Que ce soit des chèques déjeuner ou ticket restaurant, une solution permettant de couvrir les frais de repas des salariés en déplacement consiste en l'octroi de titres restaurant. C'est la solution majoritairement choisie dans les SSII.
Le montant du titre restaurant est au choix de l'employeur. Toutefois pour bénéficier des exonérations, la cotisation employeur doit se situer entre 50% et 60% de la valeur faciale du titre restaurant. C'est donc le cas majoritaire.
Les salariés en mission peuvent utiliser le restaurant inter-entreprise de l'entreprise cliente. Toutefois un droit d'entrée souvent onéreux est à payer pour en permettre l'accès. Pour les salariés en mission longue chez le client, la SSII peut se rapprocher du restaurant inter-entreprise afin de prendre en charge une partie des droits d'entrée en lieu et place de sa participation aux titres restaurant.
- A préciser -
L'URSSAF établit un barème de frais professionnels indiquant les montants maximums possibles des défraiements afin qu'ils ne soient pas soumis à l'assiette de cotisation. Cela n'implique pas qu'il est interdit d'offrir des défraiements supérieurs, mais que dans un tel cas, ce surplus de défraiement sera l'objet des cotisations afférentes aux salaires.
Les frais de repas ont un lien avec la prime de vacances. Voir l'article détaillé.
Ordre de mission
Sécuriser son ordre de mission
WK-RH : Repas des salariés : quelles sont les obligations de l’employeur ? [7]
Editions Tissot : fiche pratique - Pause repas - Quelles sont les obligations de l’employeur. [8]
Editions Tissot : Le repas des salariés : tickets restaurant, réfectoire ou cantine [9]