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L'URSSAF établit un barème de frais professionnels indiquant les montants maximums possibles des défraiements afin qu'ils ne soient pas soumis à l'assiette de cotisation. Cela n'implique pas qu'il est interdit d'offrir des défraiements supérieurs, mais que dans un tel cas, ce surplus de défraiement sera l'objet des cotisations afférentes aux salaires.
Sommaire |
Définition des règles applicables aux frais professionnels
Les règles applicables aux frais professionnels et notamment une synthèse des questions / réponses est disponible via ce lien [1]
Remboursement des indemnités kilométriques
Le montant des indemnités kilométriques est accessible via ce lien [2].
Frais de repas
Le montant des frais de repas est accessible via ce lien [3]
Hébergement
Le montant des frais de mobilité est accessible via ce lien [4]