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L'article 8 de la [[Convention SYNTEC | Convention Collective SYNTEC]]<ref>Convention SYNTEC, Titre 2, article 8</ref> | L'article 8 de la [[Convention SYNTEC | Convention Collective SYNTEC]]<ref>Convention SYNTEC, Titre 2, article 8</ref> | ||
| - | indique que le refus de mission à être considéré comme une démission. | + | indique que le refus de mission à être considéré comme une démission. La jurisprudence s'oppose à cette vision, et considère qu'une démission ne peut être qu'un acte volontaire. |
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Version actuelle en date du 30 avril 2016 à 20:15
Le refus de mission à l'initiative du salarié intervient lors de la recherche d'une nouvelle prestation par l'entreprise.
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Sommaire |
Causes
Les causes d'un refus de mission dans une SSII sont :
- Mission lointaine ayant des impacts significatifs sur la vie personnelle,
- Mission locale n'entrant pas dans la définition du grand déplacement mais dont les temps de trajet ont des impacts significatifs sur la vie personnelle,
- Désaccord sur les conditions de déplacements : Le refus de mission peut provenir d'un désaccord sur les conditions de déplacements.
- Désaccord sur le contenu de la mission
Pour chacun des cas, une gestion particulière est présentée dans un article dédié.
Conséquences
Pour l'entreprise
L'intérêt pour la SSII de trouver une nouvelle mission est guidée par (au moins) un objectif :
- Trouver une mission plus valorisante pour le salarié,
- Augmenter la marge sur la prestation sur laquelle est affecté le salarié,
- Sortir le salarié de la liste des intercontrats qui constitue une perte sèche pour l'entreprise,
- Démotiver le salarié pour le pousser à partir,
- Pousser le salarié à la faute pour provoquer une rupture de contrat,
Le refus de mission contrarie ou favorise au moins l'un de ces objectifs.
Pour le salarié
En cas d'intercontrat de longue durée, le CV peut se déprécier et baisser le niveau d'employabilité.
Le refus de mission mène soit à la recherche d'une autre mission, soit le plus souvent à une rupture du contrat de travail, principalement via un licenciement. L'article 8 de la Convention Collective SYNTEC[1] indique que le refus de mission à être considéré comme une démission. La jurisprudence s'oppose à cette vision, et considère qu'une démission ne peut être qu'un acte volontaire.
Cette pratique alimente grandement le turn over des SSII.
Pour chacun des cas, une gestion particulière est présentée dans un article dédié.
Notes et références
- ↑ Convention SYNTEC, Titre 2, article 8