Mission proche

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Une mission proche est une mission dont la localisation n'entre pas dans la définition du grand déplacement. Les règles générales des déplacements (dont les frais et conditions) sont applicables.

Sommaire

Cas des faibles temps de trajet

Les faibles temps de trajet pour se rendre sur le lieu de la mission posent usuellement peu de difficultés et sont rarement une source de conflit.

Un temps de déplacement acceptable permet un équilibre entre la vie professionnelle et personnelle, ainsi qu'une plus grande disponibilité de cas de pic de charge ponctuelle sur le projet.

Cas des importants temps de trajet

Contrepartie aux temps de trajet importants

Il arrive souvent que la mission proposée soit éloignée du domicile, et nécessite plusieurs heures de transport par jours.

Le code du travail indique : Le temps de trajet pour se rendre sur le lieu de travail ne constitue pas du temps de travail. S'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit financière, soit sous forme de repos[1].

Voir à ce propos notre article détaillé sur les contreparties au temps de trajet.

En cas d'absence d'accord d'entreprise ou de décision unilatérale légale, tentez de trouver une négociation financière satisfaisante avec votre employeur, et votre surplus de trajet augmente votre salaire. Si aucune négociation n’aboutit, demandez la récupération de ces 30 minutes, soit 1/2 journée (4 heures) tous les 8 jours de travail.

Notes et références

  1. ↑ Code du travail, Article L.3121-4 [1]

Voir aussi

Règles générales sur les déplacements

Liens externes

Lamy - Les dossiers du DRH : Temps de trajet anormaux des itinérants [2]

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