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Introduction
Le code du travail indique : Le temps de trajet pour se rendre sur le lieu de travail ne constitue pas du temps de travail. S'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit financière, soit sous forme de repos[1].
Lien avec le lieu de travail habituel
Dans le cas d'une SSII, la définition du "lieu habituel de travail" est délicate entre la vision fixe de l'agence qui est le lieu de rattachement et du client, mais par nature changeante. Nous vous laissons consulter notre article détaillé sur le lieu habituel de travail pour connaître notre vision basée sur les cas de jurisprudence.
Mesure du temps excédentaire
Il est important de considérer l'écart de temps de trajet entre le lieu effectif de travail et le lieu habituel de travail.
Le temps excédentaire pourrait être considéré comme le temps de trajet réel par rapport à la moyenne régionale pour les salariés. Outre que cette comparaison avec un temps moyen régional ne correspond pas à la définition légale, ces temps peuvent être considérés par la justice comme habituels même s'ils font plus de 2 heures pour un aller simple[2].
Exemple lorsque le lieu habituel de travail est l'agence
Si le temps de trajet "Domicile -> Client" est supérieur au temps "Domicile -> Agence", vous avez donc le droit à du repos complémentaire ou une contrepartie financière. Toutefois, ce temps de trajet supplémentaire n'est pas du temps de travail et donc n'est pas valorisé au titre des heures supplémentaires ni au même taux horaire[3] . Rien ne précise à quel taux cela est valorisé.
En résumé, si votre agence est à 1 heure de votre domicile, et votre client a 1 h 30 (allez / retour par jour). Vous avez donc 30 minutes de temps de trajet supplémentaire.
Contrepartie
La contrepartie au temps excédentaire est déterminée par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur[4].
Notes et références
- ↑ Code du travail, Article L.3121-4 [1]
- ↑ Cour de cassation, 25 mars 2015, n°13-21.519 [2] la cour d'appel, qui a relevé que la durée des trajets, si elle peut paraître importante, n'était pas inhabituelle en région parisienne ainsi que le démontrent les attestations produites au dossier, a légalement justifié sa décision
- ↑ Cour de Cassation, 10 avril 2013, n°12-15.757. Le temps de trajet de la salariée entre son domicile et le lieu d'exécution de son travail dépassait le temps normal, la cour d'appel, [...] a calculé ce temps et évalué le montant de sa contrepartie financière. [3]
- ↑ Code du Travail, article L3121-4 [4] Cette contrepartie est déterminée par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur prise après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, s'il en existe.