Maladie

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Condition d'attribution

L'ensemble des règles de gestions des indemnités journalières peuvent être trouver dans les annexes de la circulaire interministérielle^[1] :

• Annexe n° 1 : Les conditions d’ouverture du droit
• Annexe n° 2 : Le maintien de droit
• Annexe n° 3 : Le délai de carence
• Annexe n° 4 : Le montant de l’indemnité journalière
• Annexe n° 5 : La revalorisation de l’indemnité journalière maladie en cas d’interruption de travail se prolongeant au-delà de trois mois
• Annexe n° 6 : La durée de versement des indemnités journalières maladie
• Annexe n° 7 : Le paiement des indemnités journalières maladie

Maladie de courte durée

Voir l'article détaillé sur les arrêts maladie de courte durée.

Notes et références

1. ↑ Circulaire interministérielle n°DSS/SD2/2015/179 du 26 mai 2015 relative aux modalités d'attribution des indemnités journalières dues au titre de la maladie. [1]

Voir aussi

Liens externes