Arrêt maladie de courte durée

Arrêt maladie de courte durée

L’arrêt maladie correspond à une période de suspension du contrat de travail suite à un problème de santé. Cette page n’aborde que le cas des arrêts maladies de courte durée.

Sommaire 1 Arrêt maladie imprévu 1.1 Prévenance 2 Arrêt maladie programmé 2.1 Prévenance 3 Règles générales 3.1 Envoi de l’arrêt maladie 3.2 Gérer le client 3.3 L’employeur peut-il vous contacter ? 3.4 Impact sur le salaire 3.4.1 Conditions d'ouverture de droits 3.4.2 Carence 4 Arrêt maladie d'un enfant 5 Notes et références 6 Voir aussi

Arrêt maladie imprévu

L’arrêt maladie imprévu va concerner le cas le plus fréquent, dans lequel vous vous trouvez cloué au lit un matin par une forte fièvre, une gastro-entérite, etc.

Prévenance

Légalement, seul votre employeur doit être notifié de votre arrêt de travail.

Toutefois, nous conseillons de travailler en pleine intelligence et de vous poser la question des personnes impactées par votre absence. Dans la mesure du possible, prévenez donc :

• Votre employeur,
• Les collaborateurs qui peuvent être votre back-up,
• Vos rendez-vous client ou technique,
• Votre responsable client si vous êtes en mission.

Ainsi votre retour se passera au mieux, et vous apprécierez de même la prévenance d’une absence d’un de vos collègues, lorsque celle-ci vous impactera.

Arrêt maladie programmé

Dans certains cas, un arrêt pour maladie peut être anticipé, telle qu’une opération prévue de longue date à titre d’exemple.

Prévenance

Le stress généré par une intervention chirurgicale, la peur de devoir donner des détails sur sa maladie, etc. peut être un frein à la prévenance de l’employeur.

Toutefois, celui-ci doit pouvoir s’organiser, notamment en cas d’arrêt de durée conséquente. Aussi, il est impératif de prévenir l’employeur avec un délai suffisant si la programmation de l’arrêt le permet. En contre exemple, si vous savez en janvier qu’un arrêt de travail impactant aura lieu en juin, vous ne pouvez pas prévenir votre employeur la semaine avant de partir. Plusieurs décisions de la Cour de Cassation indiquent qu’une prévenance volontairement tardive désorganisant l’activité peut justifier un licenciement ^[1] pour cause réelle et sérieuse ^[2], etc. ^[3]

Règles générales

Envoi de l’arrêt maladie

L’envoi de l’arrêt maladie doit se faire – sauf cas exceptionnel – au maximum 48 h après premier jour d’absence.

Gérer le client

Lorsque le collaborateur en arrêt est en mission, la SSII doit informer au plus tôt son client pour lui permettre de s’organiser.

Dans le cas d’une absence de courte durée, il est souvent suffisant d’attendre le retour du collaborateur.

Si la durée de l’absence est conséquente, le remplacement temporaire ou définitif (cas d’une mission) du collaborateur est à envisager. Si l’arrêt de travail est prévu de longue date, un biseau avec le collaborateur remplaçant est fortement conseillé.

L’employeur peut-il vous contacter ?

Le principe général est que le contrat de travail est suspendu durant votre arrêt maladie. Vous ne devez donc pas à travailler durant cette période, cela peut même être fortement préjudiciable à la fois pour vous (remboursement des droits perçus) et pour l’employeur (cas d’un accident de travail alors que le salarié est sensé ne pas être dans l’entreprise).

Toutefois si vous ne devez pas travailler, l’entreprise doit pouvoir continuer à fonctionner. Ainsi, vous pouvez être sollicité par email ou par téléphone pour des demandes ponctuelles si elles sont nécessaires au bon fonctionnement de l’entreprise^[4] ou avoir à rendre des dossiers pour éviter le blocage. Attention toutefois aux employeurs : cette possibilité ne doit être utilisée que pour éviter les situations de blocages, et non par facilité pour éviter de reprendre les dossiers.

Impact sur le salaire

Conditions d'ouverture de droits

Les règles de prise en charge du salaire^[5] sont édictées par l’Assurance Maladie.

Ainsi il faut : "avoir travaillé au moins 200 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt de travail, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 mois civils précédant l'arrêt de travail".

Carence

Si les droits sont ouverts, une prise en charge du salaire peut être faite par l’Assurance Maladie.

Toutefois, un délai de carence existe : Même si les droits sont ouverts, la prise en charge n’est pas réalisée si la durée de l’arrêt maladie est inférieure à une durée minimale.

Ainsi : Les 3 premiers jours d'un arrêt de travail pour maladie constituent le délai de carence pendant lequel l'indemnité journalière n'est pas versée. Le délai de carence est, sauf cas particuliers, appliqué pour chaque arrêt de travail pour maladie. En revanche, il ne s'applique ni dans le cas d'un arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle, ni dans le cas d'un congé maternité, d'un congé paternité ou d'un congé d'adoption. ^[6]

Selon l’entreprise, des accords spécifiques peuvent permettre le versement du salaire pour les arrêts non couverts par la carence, souvent sous condition d’ancienneté. Renseignez-vous auprès de vos assistantes ou des représentants du personnel.

Arrêt maladie d'un enfant

Dans le cas ou ce n'est pas le salarié, mais un de ses enfants qui est concerné, un congé peut être posé. Voir l'article détaillé.

Notes et références

1. ↑ Cour de Cassation Sociale - 9 juillet 2008, n° 07-41.483
2. ↑ Cour de Cassation Sociale - 21 novembre 2012, n°11-18.686
3. ↑ Cour de Cassation Sociale - 16 mai 1991, n° 89-44. 251
4. ↑ Cour de Cassation Sociale – 25 juin 2003, n°01-43.155
5. ↑ Ameli - Conditions d'ouverture de droits [1]
6. ↑ Ameli – Délai de carence [2]

Voir aussi

Maladie