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Définition
Le Droit Individuel à la Formation DIF est une période de formation au sein ou en dehors de l'entreprise.
Au 31 décembre 2014, le DIF a disparu au profit du Compte Personnel de Formation
Volume de formation
Dans le cadre du DIF, le salarié acquiert 20 heures de droit à la formation, cumulable au maximum sur 6 ans. Au total, nous avons donc 6 * 20 = 120 heures, soit environ 15 jours ouvrés (3 semaines calendaires).
Objectifs de formation
Pour une population majoritairement de cadres, souvent BAC+5, le volume horaire est trop faible pour considérer une reconversion de même niveau ou un nouveau diplôme. Les formations de développement D'autre part les actions de développement des compétences sont éligibles au DIF, contrairement aux adaptions au poste de travail qui ne le sont pas.
Le DIF peut toutefois rester intéressant pour apprendre une technologie (Java, C#...), une méthodologie (Agile, CMMI, PMI...), des compétences linguistiques (anglais...).
Initiative de la demande
La demande est à l’initiative du salarié, avec acceptation de l'employeur.
La demande de DIF
La demande est à réaliser par écrit. L'employeur peut alors :
- Accepter
- Refuser. Bien que cela soit toutefois conseillé, il n'y a pas d'obligation de justifier le refus.
- Ne pas répondre, mais une absence de réponse dans un délai de 30 jours équivaut à une acceptation
Impact sur le salaire
Formation réalisée sur le temps de travail
Lorsque la formation est réalisée durant le temps de travail, le temps passé en formation est considéré comme du temps de travail et donne donc le droit au même salaire, à l'accumulation des droits aux congés, etc.
Formation réalisée hors temps de travail
Lorsque la formation est réalisée hors temps de travail, le salarié touche au minimum 50% de son salaire net (donc en plus de son salaire perçu durant son temps de travail), au prorata du temps passé en formation. Il convient donc de prendre le salaire horaire et de le multiplier par le nombre d'heures de formations, puis de prendre 50% (ou plus si l'employeur est généreux). Il est à noter que cette compensation n'est pas imposable.
Portabilité du DIF
Dans certains cas de rupture du contrat de travail, le DIF n'est pas perdu. On parle alors de "portabilité".
Le certificat de travail remis lors du départ de la société indique alors le nombre d'heures utilisables.
Le DIF est alors utilisable durant les 2 ans à venir chez Pôle Emploi ou chez le nouvel employeur. Dans ce dernier cas, nous conseillons fortement de négocier ce point lors de votre négociation de contrat.
Il est à noter que ni Pôle Emploi ni l'employeur ne payera le coût de la formation, puisque celle-ci sera prise en compte par l'OPCA.