Cet article liste l'ensemble de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils ( IDCC 1486 du 15 décembre 1987 ), appelée également convention SYNTEC et d'une partie de ces avenants.

Sommaire 1 Convention collective SYNTEC 1.1 Clauses communes et préambules 1.2 TITRE PREMIER - Généralités 1.3 TITRE DEUX - Conditions d'engagement 1.4 TITRE TROIS - Résiliation du contrat de travail 1.5 TITRE QUATRE - Congés 1.6 TITRE CINQ - Rémunération et organisation du travail 1.7 TITRE SIX - Maladie - Accidents 1.8 TITRE SEPT - Formation 1.9 TITRE HUIT - Déplacements et changements de résidence en France métropolitaine (Corse comprise) 1.10 TITRE NEUF - Déplacements hors de France métropolitaine 1.11 TITRE DIX - Obligations militaires 1.12 TITRE ONZE - Brevets d'invention et secret professionnel 1.13 TITRE DOUZE - Dispositions diverses 1.14 Arrêté d'extension du 13 avril 1988 2 ANNEXES 3 AVENANTS ET ACCORDS 4 Voir aussi 5 Références 6 Mots clefs

Convention collective SYNTEC

Clauses communes et préambules

• Préambule relatif aux bureaux d'ingénieurs-conseils relevant des syndicats de la chambre des ingénieurs-conseils de France
• Préambule relatif aux bureaux d'études et aux sociétés de conseil relevant dela fédération des syndicats des sociétés d'études et de conseils
• Préambule relatif aux bureaux d'études techniques, cabinet d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils membres de la CICF et de SYNTEC
• Préambule relatif aux personnels enquêteurs

CCN Syntec - Clauses communes et préambules

TITRE PREMIER - Généralités

• Article 1 - Champ professionnel d'application
• Article 2 - Définition des ETAM, des CE et des IC
• Article 3 - Droit syndical et liberté d'opinion
• Article 4 - Délégués du personnel et comité d'entreprise

CCN Syntec - Titre 1 - Généralités

TITRE DEUX - Conditions d'engagement

• Article 5 - Engagement et contrat de travail
• Article 6 - Offre d'emploi
• Article 7 E.T.A.M. - Période d'essai
• Article 7 I.C. - Période d'essai
• Article 8 - Modification du contrat en cours
• Article 9 - Modification dans la situation juridique de l'employeur
• Article 10 - Contrats à durée déterminée
• Article 11 - Travail à temps partiel
• Article 12 - Ancienneté

CCN Syntec - Titre 2 - Conditions d'engagement

TITRE TROIS - Résiliation du contrat de travail

• Article 13 - Dénonciation du contrat de travail
• Article 14 - Préavis pendant la période d'essai
• Article 15 E.T.A.M. - Préavis en dehors de la période d'essai
• Article 15 I.C. - Préavis en dehors de la période d'essai
• Article 16 - Absence pour recherche d'emploi
• Article 17 - Indemnité compensatrice de préavis
• Article 18 - Indemnité de licenciement - Conditions d'attribution
• Article 19 E.T.A.M.- Montant de l'indemnité de licenciement
• Article 19 I.C. - Montant de l'indemnité de licenciement
• Article 20 - Départ en retraite et mise à la retraite
  • 1- Mise à la retraite
  • 2- Départ à la retraite
  • 3- Résiliation du contrat de travail
• Article 21 - Régime de retraite
• Article 22 E.T.A.M. ET I.C. - Indemnité de départ en retraite

CCN Syntec - Titre 3 - Résiliation du contrat de travail

TITRE QUATRE - Congés

• Article 23 - Durée du congé
• Article 24 - Conditions d'attribution des congés
• Article 27 - Période de congés
• Article 26 - Modalités d'application
• Article 27 - Période d'absence entrant dans le calcul de la durée des congés
• Article 28 - Indemnité de congés payés
• Article 29 - E.T.A.M. ET I.C. - Absences exceptionnelles
• Article 29 - C.E. - Absences exceptionnelles
• Article 30 - Congé sans solde
• Article 31 - Prime de vacances

CCN Syntec - Titre 4 - Congés

TITRE CINQ - Rémunération et organisation du travail

• Article 32 - E.T.A.M. hors C.E. - Généralités
• Article 32 - C.E. - Rémunération
• Article 32 - I.C. - Caractère forfaitaire de la rémunération des ingénieurs et cadres
• Article 33 - E.T.A.M. hors C.E. - Heures supplémentaires
• Article 34 - E.T.A.M. hors C.E. - Modulation indicative annuelle de la durée du travail
• Article 35 - Travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés
  • Article 35.1 - Dispositions communes
  • Article 35.2 - Travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés E.T.A.M
  • Article 35.3 - Travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés I.C.
• Article 35 - C.E. - Travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés
• Article 36 - E.T.A.M. - Travail habituel de nuit, du dimanche et des jours fériés
• Article 37 - E.T.A.M. - Paiement du travail habituel de nuit, du dimanche et des jours fériés
• Article 38 - E.T.A.M. ET I.C. - Équipes de suppléance
• Article 39 - E.T.A.M. - Classification des employés, techniciens et agents de maitrise
• Article 39 - C.E. - Classification
• Article 39 - I.C. - Classification des ingénieurs et cadres
• Article 40 - Bulletin de paie

CCN Syntec - Titre 5 - Rémunération et aménagement du temps de travail

TITRE SIX - Maladie - Accidents

• Article 41 - Absences maladie
• Article 42 - Formalités
• Article 43 E.T.A.M. - Incapacité de travail temporaire
• Article 43 I.C. - Incapacité temporaire de travail
• Article 44 - Maternité
• Article 45 - Décès

CCN Syntec - Titre 6 - Maladie - Accidents

TITRE SEPT - Formation

• Article 46 - Formation professionnelle
• Article 47 - Congé de formation
• Article 48 - Formation et information du personnel d'encadrement
• Article 49 - Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)

CCN Syntec - Titre 7 - Formation

TITRE HUIT - Déplacements et changements de résidence en France métropolitaine (Corse comprise)

• Article 50 - Frais de déplacement
• Article 51 - Ordre de mission
• Article 52 - Voyage de détente
• Article 53 - Indemnité pour déplacement continu
• Article 54 - Élections
• Article 55 - Cas de suspension du remboursement des frais de déplacement
• Article 56 - Détente en fin de déplacement
• Article 57 - Congé annuel en cours de déplacement
• Article 58 - Maladie, accident ou décès en cours de déplacement
• Article 59 - Moyens de transport
• Article 60 - Utilisation d'un véhicule personnel
• Article 61 - Changement de résidence
• Article 62 - Licenciement après un changement de résidence
• Article 63 - Décès dans la nouvelle résidence

CCN Syntec - Titre 8 - Déplacement et changement de résidence en France métropolitaine (Corse comprise)

TITRE NEUF - Déplacements hors de France métropolitaine

• Article 64 - Conditions générales
• Article 65 - Nature des missions
• Article 66 - Ordre de mission
• Article 67 - Conditions suspensives et durée des séjours
• Article 68 - Période d'essai
• Article 69 - Rupture du contrat de travail pendant la mission
• Article 70 - Voyages et transports
  • 1.7.1 A - Définition des frais de voyage.
  • 1.7.2 B - Déplacement de la famille du salarié
  • 1.7.3 C - Conditions d’application des frais de voyage du salarié
  • 1.7.4 D - Démission - Licenciement pour faute grave
  • 1.7.5 E - Frais de transport des personnes
  • 1.7.6 F - Bagages
  • 1.7.7 G - Délais de route
• 1.8 Article 71 - Congés
• 1.9 Article 72 - Prévoyance - Retraites - Chômage
• 1.10 Artice 73 - Contrôle médical

CCN Syntec - Titre 9 - Déplacement hors France métropolitaine

TITRE DIX - Obligations militaires

• Article 74 - Périodes militaires

CCN Syntec - Titre 10 - Obligations militaires

TITRE ONZE - Brevets d'invention et secret professionnel

• Article 75 - Inventions des salariés dans le cadre des activités professionnelles
  • 1.1.1 Dispositions générales
  • 1.1.2 Rémunération du salarié
    • 1.1.2.1 Invention brevetable appartenant à l'employeur :
      • 1.1.2.1.1 Invention de mission
      • 1.1.2.1.2 Invention hors mission
    • 1.1.2.2 Inventions non brevetables
• Article 76 - Créations des salariés dans le cadre des activités professionnelles
• Article 77 - Secret professionnel
  • Dispositions particulières aux C.E.
• Article 78 - Publications

CCN Syntec - Titre 11 - Brevets d'invention et secret professionnel

TITRE DOUZE - Dispositions diverses

• Article 79 - Convention collective et accords d'entreprise antérieurs
• Article 80 - Date d'application
• Article 81 - Durée - Dénonciation
• Article 82 - Révision
• Article 83 - Adhésion
• Article 84 - Procédure de conciliation
• Article 85 - Interprétation de la convention

CCN Syntec - Titre 12 - Dispositions diverses

Arrêté d'extension du 13 avril 1988

ANNEXES

CCN Syntec - Annexe 7 - Accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail

AVENANTS ET ACCORDS

CCN Syntec - Accord du 19 février 2013 relatif à la sante et aux risques psycho-sociaux

Voir aussi

Syntec - Convention collective [1]

Références

Mots clefs