Absence exceptionnelle

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Définition

La convention SYNTEC^[1] ainsi que la loi ^[2] précisent que des événements particuliers donnent droit à des congés supplémentaires :

• Son mariage ou PACS : 4 jours
• Les obsèques du conjoint : 3 jours (la loi étant plus favorable que la SYNTEC (2 jours))
• Les obsèques de son enfant : 5 jours (la loi étant plus favorable que la SYNTEC (2 jours))
• Le mariage de son enfant : 1 jour
• Les obsèques d’un ascendant : 3 jours (la loi étant plus favorable que la SYNTEC (2 jours))
  • Un ascendant peut être le père, la mère, les grands parents...
  • Les oncles et tantes, grands-oncles et grandes tantes sont également des ascendants [4]
  • La SYNTEC est moins favorable 2 jours. Il est à noté que ces jours sont dus quelque soit le degré de celui-ci (père, mère, grand parent...)^[3]. Cette décision n'a pas été contestée^[4].
• Les obsèques d’un frère, sÅ“ur : 3 jours (la loi étant plus favorable que la SYNTEC (1 jour))
• Les obsèques autre collatéral de degré 2 : 1 jour (SYNTEC)
• Les obsèques du beau-père, belle-mère : 3 jours (la loi étant plus favorable que la SYNTEC (1 jour))
• Pour les pères lors d’une naissance ou adoption : 3 jours à prendre dans les 15 jours entourant la date de naissance ou l'arrivée au foyer de l'enfant adopté
• Annonce de la survenue d'un handicap chez un enfant : 2 jours (loi)

Comptabilisation de ces absences exceptionnelles

Ces absences exceptionnelles ne sont pas des congés au sens premier du terme. A ce titre, la prise de ces absences exceptionnelles ne décompte donc pas le nombre de congés à prendre sur l'année.

Notes et références

1. ↑ Convention Collective SYNTEC, Titre 04, article 29
2. ↑ Code du Travail - Article L3142-4 [1]
3. ↑ TGI d’Evreux, 19 juin 2009, n°08/02833/Chambre 1 [2] L'autorisation d'absences exceptionnelles [...] prévue à l'article 29 de la convention collective des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieur-conseil et des sociétés de conseil (dite SYNTEC), s'entend des ascendants sans limitation de degré
4. ↑ Syntec ingénierie - FAQ : jurisprudence CCN [3]

Voir aussi

Congés