Temps de travail effectif

De WikiSSII : Conseils en gestion de carriere en SSII.

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Jour ouvré

Les journées travaillées constituent du temps de travail effectif.

Temps de déplacement

Les temps de déplacement pour se rendre sur le lieu de travail ne constituent pas du temps de travail mais peuvent donner lieu à des contreparties en repos (cf. ci-dessous).

Jours d'absence considérés comme du temps de travail effectif

Les absences suivantes sont considérées comme du temps de travail effectif pour le calcul des congés et RTT^[1] :

• Les congés payés,
• Les contreparties obligatoires en repos des heures supplémentaires,
• Les RTT,
• Les congés de maternité, de paternité et d'adoption,
• Les congés pour événements familiaux (mariage, Pacs, naissance...),
• Les absences suite à un accident du travail, de trajet ou une maladie professionnelle (limitée à une durée d'un an),
• Le préavis lorsqu'il est dispensé par l'entreprise,
• Les congés de formation.

Absence non considérée comme du temps de travail effectif

Sauf évolution de la convention SYNTEC qui peut modifier cette liste, les absences suivantes ne permettent pas l'obtention de congés ou RTT^[2] :

• Arrêt de travail pour maladie,
• Jour de grève,
• Congé parental à temps plein,
• Congé de présence parentale,
• Congé de solidarité familiale,
• Les périodes de mise à pied.

Notes et références

1. ↑ Service Public - L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ? [1]
2. ↑ Service Public - L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ? [2]

Voir aussi

Liens externes