Préavis

Le préavis est une période de travail située entre la rupture du contrat et le départ de l'entreprise.

Sommaire 1 Existence du préavis 2 Durée du préavis 2.1 Date de départ 2.2 Durée en période d'essai 2.3 Durée hors période d'essai 2.4 Absences pendant le préavis 2.4.1 Congés et RTT 2.4.1.1 Congés posés avant la notification de la rupture de contrat 2.4.1.2 Congés posés après la notification de la rupture de contrat 2.4.1.3 Congés maternité 2.4.2 Maladie 2.4.2.1 Maladie standard 2.4.2.2 Maladie professionnelle 2.4.3 Jours de recherche d'emploi 2.4.4 Fermeture de site 3 Bonnes pratiques 4 Notes et références 5 Voir aussi

Existence du préavis

Aucun préavis n'est à prévoir dans les cas suivants :

• Faute grave ou lourde : Dans le cas de faute grave ou lourde, aucun prévis n'est prévu. ^[1] Si la faute est contestée devant les prud'hommes, la règle de l'absence de préavis s'applique. Toutefois, en cas de recours, si les prudhommes jugent que la faute n'est pas avérée, cette période sera à payer par l'entreprise.
• Rupture conventionnelle
• Démission faisant suite à la prise d'un congé en vue de la création d’entreprise
• Prise d’acte

Dans les autres cas, le préavis s'applique.

Durée du préavis

Date de départ

La date de début du préavis est celle de la première présentation du recommandé, ou la date de remise en main propre du courrier notifiant la rupture du contrat. Dans ce dernier cas, il est donc très important d'y faire figurer la date et d'établir le document en double exemplaire.

Durée en période d'essai

La durée du préavis en période d'essai est traitée dans la page dédiée.

Durée hors période d'essai

La durée du préavis dépend de la classification du salarié.

• ETAM
  • Employé :
    • Moins de 2 ans d'ancienneté : 1 mois ^[2]
    • Plus de 2 ans d'ancienneté : 2 mois ^[3]
  • Technicien et agents de maîtrise : 2 mois quelle que soit l'ancienneté ^[4]
• Cadre : 3 mois ^[5]

Le préavis peut être d'une durée supérieure en cas d'accord entre les deux parties ^[6].

Les durées sont exprimées en mois calendaires. Un préavis débutant le 2 janvier d'une durée d'un mois, prendra donc fin le 2 février au soir.

Absences pendant le préavis

Type d'absence	Sans impact sur le préavis	Préavis suspendu	Commentaire
Congés et RTT
- Congés posés avant la notification de la rupture de contrat	x
- Congés posés après la notification de la rupture de contrat		x
- Congés maternité		x
Maladies
- Maladie standard (grippe...)	x
- Maladie professionnelle		x
Fermeture de site	x		Fermeture du site (client ou SSII)

Congés et RTT

Congés posés avant la notification de la rupture de contrat

Les congés posés avant la notification de la rupture du contrat de travail n'ont pas d'influence sur la durée du préavis.

Congés posés après la notification de la rupture de contrat

Les congés posés après la notification de la rupture du contrat de travail retardent d'autant la fin du préavis.

Congés maternité

Le préavis est suspendu durant le congé maternité.

Maladie

Maladie standard

En cas de maladie, la durée du préavis n'est pas modifiée.

Maladie professionnelle

En cas de maladie reconnue comme maladie professionnelle, le préavis est suspendu.

Jours de recherche d'emploi

Fermeture de site

La fermeture du site (client ou SSII) n'impacte pas la date de fin du préavis.

Bonnes pratiques

Ce chapitre doit regrouper les bonnes pratiques conseillées.

Notes et références

1. ↑ Convention SYNTEC, Titre 3, Article 15
2. ↑ Convention SYNTEC, Titre 3, Article 15
3. ↑ Convention SYNTEC, Titre 3, Article 15
4. ↑ Convention SYNTEC, Titre 3, Article 15
5. ↑ Convention SYNTEC, Titre 3, Article 15
6. ↑ Convention SYNTEC, Titre 3, Article 15

Voir aussi