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Définition des conditions de déplacement
Les conditions de déplacement sont définis dans l'ordre de mission. Celui-ci précise notamment les niveaux de remboursement. Toutefois ceux-ci ne peuvent être inférieurs aux minimums légaux ou conventionnels.
Le refus de la mission, par exemple en cas de désaccord sur les frais, peut mener à une rupture du contrat de travail. Dans ce cas, la faute grave ne pouvait être retenue et était invalidée par les prudhommes, sauf en cas de refus répétés [1] Toutefois, il convient de rester prudent face à l'apparition de l'article 8 de la Convention Collective SYNTEC[2] qui peut mener un refus de mission à être considéré comme une démission.
En cas de désaccord, il convient de l'indiquer sur l'ordre de mission afin de pouvoir contester celui-ci ultérieurement. La mention "En désaccord avec le montant des frais mentionnés" est une bonne pratique.
Modalité de déplacement
Voir l'article détaillé.
Frais de déplacement
Voir l'article détaillé.
Mission proche
Une mission proche est une mission dont le lieu ne rentre pas dans la définition du grand déplacement. Consulter l'article détaillé.
Mission éloignée
Une mission éloignée est une mission dont le lieu d'exécution correspond à la définition du grand déplacement. Consulter l'article détaillé.
Mutation
La mutation correspond à une mission éloignée avec changement temporaire ou définitif du lieu d'habitation. Consulter l'article détaillé.
Déplacement exceptionnel
Un déplacement exceptionnel correspond à une intervention ponctuelle à distance du domicile, par exemple pour une réunion. Consulter l'article détaillé.
Bonnes pratiques
Ce chapitre doit regrouper les bonnes pratiques conseillées pour régir les déplacements.
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Notes et références
- ↑ Cour de Cassation n°07-43.378, 11 mars 2009, Cunniet c/ Sté Altran technologies
- ↑ Convention SYNTEC, Titre 2, article 8