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(Page créée avec « == Condition d'attribution == L'ensemble des règles de gestions des indemnités journalières peuvent être trouver dans les annexes de la circulaire interministérielle<Re... ») |
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* Annexe n° 1 : Les conditions d’ouverture du droit | * Annexe n° 1 : Les conditions d’ouverture du droit | ||
* Annexe n° 2 : Le maintien de droit | * Annexe n° 2 : Le maintien de droit | ||
| - | * Annexe n° 3 Le délai de carence | + | * Annexe n° 3 : Le délai de carence |
* Annexe n° 4 : Le montant de l’indemnité journalière | * Annexe n° 4 : Le montant de l’indemnité journalière | ||
* Annexe n° 5 : La revalorisation de l’indemnité journalière maladie en cas d’interruption de travail se prolongeant au-delà de trois mois | * Annexe n° 5 : La revalorisation de l’indemnité journalière maladie en cas d’interruption de travail se prolongeant au-delà de trois mois | ||
* Annexe n° 6 : La durée de versement des indemnités journalières maladie | * Annexe n° 6 : La durée de versement des indemnités journalières maladie | ||
* Annexe n° 7 : Le paiement des indemnités journalières maladie | * Annexe n° 7 : Le paiement des indemnités journalières maladie | ||
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== Maladie de courte durée == | == Maladie de courte durée == | ||
Version actuelle en date du 9 avril 2016 à 14:16
Sommaire |
Condition d'attribution
L'ensemble des règles de gestions des indemnités journalières peuvent être trouver dans les annexes de la circulaire interministérielle[1] :
- Annexe n° 1 : Les conditions d’ouverture du droit
- Annexe n° 2 : Le maintien de droit
- Annexe n° 3 : Le délai de carence
- Annexe n° 4 : Le montant de l’indemnité journalière
- Annexe n° 5 : La revalorisation de l’indemnité journalière maladie en cas d’interruption de travail se prolongeant au-delà de trois mois
- Annexe n° 6 : La durée de versement des indemnités journalières maladie
- Annexe n° 7 : Le paiement des indemnités journalières maladie
Maladie de courte durée
Voir l'article détaillé sur les arrêts maladie de courte durée.
Notes et références
- ↑ Circulaire interministérielle n°DSS/SD2/2015/179 du 26 mai 2015 relative aux modalités d'attribution des indemnités journalières dues au titre de la maladie. [1]
Voir aussi