Congés sans solde

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Version actuelle en date du 19 octobre 2013 à 17:05

Sommaire

Définition

Un congé sans solde est une absence de l'entreprise. Contrairement au congé standard, le congé sans solde n'entame pas le solde de congés restants, en contrepartie, aucun salaire n'est dû durant un congé sans solde

Délai de prévenance

Un congé sans solde ne peut venir que d'une demande de salarié[1].

La règle du délai de prévenance des congés standards s'appliquent au congé sans solde. Se référer à ce chapitre.

Congés sans solde et éthique

Bien qu'une telle demande ne puisse venir légalement de la société, il arrive que des SSII manquant d'éthique demandent aux personnes en intercontrat de poser des congés sans solde pour en limiter l'impact. Voir à ce propos l'article détaillé.

Impact sur la période d'essai

La prise de congés sans solde prolonge la période d'essai. Voir à ce propos, l'article détaillé.

Notes et références

  1. Convention collective SYNTEC, Titre 04, Article 30

Voir aussi

Liens externes

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