Classification SYNTEC

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* Cadre
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Il est donc important de considérer la classification lors de sa [[Négocier son contrat d'embauche | négociation de contrat de travail]] ([[Négocier son contrat d'embauche (Exemple) |exemple d'éléments à négocier]]).
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Les coefficients hiérarchiques attribués ne sont pas neutres. Ils influent sur le [[ salaire minimum | salaire minimal]] qui vous est octroyé.
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La classification des salariés selon la [[convention SYNTEC | Convention SYNTEC]] permet de calculer les salaires minimaux de chaque catégorie de personnel. Cela concerne donc autant le salaire d'entrée que l'augmentation obligatoire en cas d'atteinte du salaire plancher. Une absence d'augmentation pendant quelques années peut rapidement mener au salaire minimum lorsque le taux d'employabilité baisse (après 35 ans, spécialisation, crise économique...).
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== Coefficients des ETAM ==
ETAM est l'acronyme pour la catégorie "employés, techniciens, agents de maitrise" définie dans l'annexe 1 de la [[Convention SYNTEC | Convention SYNTEC]].
ETAM est l'acronyme pour la catégorie "employés, techniciens, agents de maitrise" définie dans l'annexe 1 de la [[Convention SYNTEC | Convention SYNTEC]].
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Les ETAM sont classifiés selon trois types de fonctions<Ref>Convention collective SYNTEC, Annexe 1, Rubrique "Annexe 1-3", Chapitre 2</Ref> :
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=== Employés ===
=== Employés ===
Les employés sont les salariés dont les coefficients sont compris entre 200 et 250 de la grille ETAM de la [[Convention SYNTEC | Convention SYNTEC]]<ref>Convention collective SYNTEC, Annexe 1, Chapitre 4 : Structure de la grille de classification</ref>.
Les employés sont les salariés dont les coefficients sont compris entre 200 et 250 de la grille ETAM de la [[Convention SYNTEC | Convention SYNTEC]]<ref>Convention collective SYNTEC, Annexe 1, Chapitre 4 : Structure de la grille de classification</ref>.
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=== Techniciens et Agents de maîtrise ===
=== Techniciens et Agents de maîtrise ===
Les agents de maîtrise sont les salariés dont les coefficients sont compris entre 275 et 500 de la grille ETAM de la [[Convention SYNTEC | Convention SYNTEC]].
Les agents de maîtrise sont les salariés dont les coefficients sont compris entre 275 et 500 de la grille ETAM de la [[Convention SYNTEC | Convention SYNTEC]].
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Des exemples de liens entre le coefficient, la position et le métier réellement effectué sont donnés en fin d'annexe 1 de la convention collective<Ref>
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Convention collective SYNTEC, Annexe 1, Chapitre "Illustration sur quelques filières
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[http://www.syntec.fr/fichiers/Annexes/20130719184036_Convention_Syntec_Annexe_01.pdf]
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== Coefficients des cadres ==
Les positions des cadres sont définies dans l'annexe 2 de la [[Convention SYNTEC | Convention SYNTEC]].
Les positions des cadres sont définies dans l'annexe 2 de la [[Convention SYNTEC | Convention SYNTEC]].
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=== Position 2===
=== Position 2===
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==== Position 2.1 - Coefficient 105 : Ingénieur junior ====
 
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Ingénieurs ou cadres ayant au moins deux ans de pratique de la profession, qualités intellectuelles et humaines leur permettant de se mettre rapidement au courant des travaux d'études. Coordonnent
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==== Positions 2.1 coefficients 105 et 115, 2.2 coefficient 130, 2.3 coefficient 150 ====
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'''éventuellement''' les travaux de techniciens, agents de maîtrise, dessinateurs ou employés, travaillant aux mêmes tâches qu'eux dans les corps d'état étudiés par le bureau d'études.
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Voir notre article détaillé : [[Classification SYNTEC - Cadres - Position 2]].
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Vous avez moins de 26 ans.
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En conclusion, au bout de 2 ans d'expérience et si vous avez moins de 26 ans, vous devez avoir le niveau 2.1 coefficient 105 au minimum.
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==== Position 2.1 - Coefficient 115 : Ingénieur junior ====
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Idem que la position 2.1 coefficient 105, à savoir :
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Ingénieurs ou cadres ayant au moins deux ans de pratique de la profession, qualités intellectuelles et humaines leur permettant de se mettre rapidement au courant des travaux d'études. Coordonnent
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'''éventuellement''' les travaux de techniciens, agents de maîtrise, dessinateurs ou employés, travaillant aux mêmes tâches qu'eux dans les corps d'état étudiés par le bureau d'études.
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Vous avez plus de 26 ans.
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En conclusion, au bout de 2 ans d'expérience et si vous avez plus de 26 ans, vous devez avoir le niveau 2.1 coefficient 115 au minimum.
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==== Position 2.2 - Coefficient 130 : Ingénieur ====
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Remplissent les conditions de la position 2-1 et, en outre, partant d'instructions précises de leur supérieur, doivent prendre des initiatives et assurer des responsabilités que nécessite la réalisation de ces instructions ; étudient des projets courants et peuvent participer à leur exécution.
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Ingénieurs d'études ou de recherches, mais sans fonction de commandement.
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==== Position 2.3 - Coefficient 150 : Ingénieur expérimenté et manager débutant ====
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Ingénieurs ou cadres ayant au moins 6 ans de pratique en cette qualité et étant en pleine possession de leur métier ; partant des directives données par leur supérieur, ils doivent avoir à prendre des initiatives et assurer des responsabilités pour diriger les employés, techniciens ou ingénieurs travaillant à la même tâche.
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Ce coefficient est le premier qui nécessite de faire de l'encadrement, comme l'indique la cour d'appel
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<ref>Cour d'appel de Lyon ct0075, Audience publique du vendredi 8 février 2008 N° de RG: 07/01127
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[http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000018668457]
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</ref> :
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* En revanche, quels que soient les diplômes et l'expérience professionnelle (le salarié) ne peut revendiquer le coefficient 170 qui concerne des cadres ayant à prendre des initiatives et assurer des responsabilités pour diriger les employés, techniciens ou ingénieurs travaillant à la même tâche (responsabilités prévues pour les cadres du coefficient 150 et nécessairement assumées par les cadres du coefficient 170)
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En conclusion, au bout de 6 ans d'expérience '''et''' si vous gérez une équipe, vous devez avoir le niveau 2.3 au minimum.
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=== Position 3===
=== Position 3===
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De façon générale, chaque position s'appuie sur les obligations précédentes qu'elle renforce. Ainsi la position 3.1 demande de 6 ans d'expérience puisqu'elle "enrichit" la position 2.3
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<Ref>
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Cour de cassation, 3 novembre 2011, n°10-14637
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[http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000024761384&fastReqId=1039917337&fastPos=28]
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Le salarié qui avait moins de six ans de pratique en qualité de cadre, ne pouvait être classé à la position 3.1.
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</Ref>
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==== Position 3.1 - Coefficient 170 ====
==== Position 3.1 - Coefficient 170 ====
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Ingénieurs ou cadres placés généralement sous les ordres d'un chef de service et qui exercent des fonctions dans lesquelles ils mettent en œuvre, non seulement des connaissances équivalant à celles sanctionnées par un diplôme, mais aussi des connaissances pratiques étendues sans assurer, toutefois, dans leurs fonctions une responsabilité complète et permanente qui revient en fait à leur chef.  
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Ingénieurs ou cadres placés généralement sous les ordres d'un chef de service et qui exercent des fonctions dans lesquelles ils mettent en œuvre, non seulement des connaissances équivalant à celles sanctionnées par un diplôme, mais aussi des connaissances pratiques étendues sans assurer, toutefois, dans leurs fonctions une responsabilité complète et permanente qui revient en fait à leur chef.
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A noter : il n'est donc pas nécessaire d'avoir des fonctions d'encadrement et de commandement pour être en position 3.1. Ce point a été précisé en 2017 par la Cour de Cassation
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<Ref>
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Cour de cassation, arrêt n° 489 du 15 mars 2017 (n° 15-19.958)
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[https://www.courdecassation.fr/publications_26/arrets_publies_2986/chambre_sociale_3168/2017_7958/mars_7961/489_15_36419.html]
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Attendu que pour débouter le salarié de sa demande de reclassement en position 3.1 de la convention collective Syntec [...] l’arrêt retient que si l’intéressé [... avait ...] une autonomie dans l’exercice de leur mission, [...] qu’aucun des éléments versés par lui ne permet d’établir qu’il aurait eu une position de commandement ou aurait été en responsabilité de coordonner le travail d’autres cadres comme l’implique la position 3 de la convention Syntec.<BR>
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Qu’en se référant à des critères relatifs à d’autres niveaux de classification que celle correspondant à la catégorie 3.1 revendiquée par le salarié, la cour d’appel n’a pas donné de base légale à sa décision.
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</Ref>.
==== Position 3.2 - Coefficient 210 ====
==== Position 3.2 - Coefficient 210 ====
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==== Position 3.3 - Coefficient 270 ====
==== Position 3.3 - Coefficient 270 ====
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L'occupation de ce poste, qui entraîne de trés larges initiatives et responsabilités et la nécessité d'une coordination entre plusieurs services, exige une grande valeur technique ou administrative.
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L'occupation de ce poste, qui entraîne de très larges initiatives et responsabilités et la nécessité d'une coordination entre plusieurs services, exige une grande valeur technique ou administrative.
== Identification de votre coefficient ==
== Identification de votre coefficient ==
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Votre coefficient est indiqué sur votre fiche de paye, souvent dans le cartouche contenant vos noms, prénoms et autres informations générales.
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Votre coefficient est indiqué sur votre fiche de paye, souvent dans le cartouche contenant vos noms, prénoms et autres informations générales. Toutefois, votre coefficient doit être lié à votre modalité de temps de travail (cf. le chapitre concerné dans cette page).
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== Lien avec le salaire ==
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== Lien entre coefficient et modalité de temps de travail ==
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Les coefficients hiérarchique attribués ne sont pas neutres. Ils influent sur le [[ salaire minimum | salaire minimal]] qui vous est octroyé.
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Pour être valide, la [[Convention de forfait de temps de travail|modalité de temps de travail]] doit être cohérente avec le coefficient SYNTEC. Voir [[Convention de forfait de temps de travail|l’article détaillé]] sur les modalités de temps de travail.
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La classification des salariés selon la [[convention SYNTEC | Convention SYNTEC]] permet de calculer les salaires minimaux de chaque catégorie de personnel. Cela concerne donc autant le salaire d'entrée que l'augmentation obligatoire en cas d'atteinte du salaire plancher.
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== Égalité de traitement entre ETAM et IC ==
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Il est donc très important de vérifier voire négocier votre coefficient lors de l'embauche.
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La durée du préavis, les indemnités, les moyens de transports... sont autant d'éléments de la Convention SYNTEC différenciant le traitement entre les IC et les ETAM. La Cour d'Appel a considéré que cette différence de traitement est justifiée au regard de la nature des missions et des conditions d'exercice des fonctions
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Cour d'Appel de Paris, 30 mai 201, n°11/23195
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== Lien avec le préavis ==
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== Cas de jurisprudence ==
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La classification a une influence sur la durée du [[Préavis | préavis]] applicable suite à la rupture du contrat de travail.
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== Bonnes pratiques ==
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Ce chapitre doit regrouper les bonnes pratiques conseillées.
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Retranscription des anciens coefficients dans les nouveaux et précision sur le contenu
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<Ref>
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Cour d'Appel, 8 février 2008, n°07/01127
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[http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000018668457]
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La définition conventionnelle des coefficients 115, 130, 150 et 170 est la suivante...
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</Ref>
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== Notes et références ==
== Notes et références ==
<references/>
<references/>
== Voir aussi ==
== Voir aussi ==
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[[Category:Mission]]

Version actuelle en date du 9 mai 2017 à 14:15

La classification des salariés liés à la Convention SYNTEC suit la catégorisation suivante :

Sommaire

Impact de la classification

Lien avec le poste

S'il n'y a pas de lien direct entre le poste proposé et la classification, au sens où, pour un poste donné, plusieurs classifications sont possibles, il y a tout de même un lien de cause à effet entre la classification et le type de postes possibles, les responsabilités, les évolutions professionnelles, etc.

Il est donc important de considérer la classification lors de sa négociation de contrat de travail (exemple d'éléments à négocier).

Lien avec le salaire

Les coefficients hiérarchiques attribués ne sont pas neutres. Ils influent sur le salaire minimal qui vous est octroyé.

La classification des salariés selon la Convention SYNTEC permet de calculer les salaires minimaux de chaque catégorie de personnel. Cela concerne donc autant le salaire d'entrée que l'augmentation obligatoire en cas d'atteinte du salaire plancher. Une absence d'augmentation pendant quelques années peut rapidement mener au salaire minimum lorsque le taux d'employabilité baisse (après 35 ans, spécialisation, crise économique...).

Il est donc très important de vérifier voire négocier votre coefficient lors de l'embauche (exemple d'éléments à négocier).

Lien avec le préavis

La classification a une influence sur la durée du préavis applicable suite à la rupture du contrat de travail. Pour plus de précisions, voir cet article détaillé.

Coefficients des ETAM

ETAM est l'acronyme pour la catégorie "employés, techniciens, agents de maitrise" définie dans l'annexe 1 de la Convention SYNTEC.


Les ETAM sont classifiés selon trois types de fonctions[1] :

  • Fonctions d’exécution.
  • Fonctions d’études ou de préparation.
  • Fonctions de conception ou de gestion élargie

Employés

Les employés sont les salariés dont les coefficients sont compris entre 200 et 250 de la grille ETAM de la Convention SYNTEC[2].

Fonctions d’exécution

Les équivalences entre positions et coefficients sont :

Position Coefficient
1.1 200
1.2 210
1.3.1 220
1.3.2 230
1.4.1 240
1.4.2 250


Techniciens et Agents de maîtrise

Les agents de maîtrise sont les salariés dont les coefficients sont compris entre 275 et 500 de la grille ETAM de la Convention SYNTEC.

Fonctions d’études ou de préparation

Les équivalences entre positions et coefficients sont :

Position Coefficient
2.1 275
2.2 310
2.3 355

Fonctions de conception ou de gestion élargie

Les équivalences entre positions et coefficients sont :

Position Coefficient
3.1 400
3.2 450
3.3 500

Exemple de lien entre la position, le coefficient et le métier

Des exemples de liens entre le coefficient, la position et le métier réellement effectué sont donnés en fin d'annexe 1 de la convention collective[3]

Coefficients des cadres

Les positions des cadres sont définies dans l'annexe 2 de la Convention SYNTEC.

Position 1

Position 1.1 - Coefficient 95 : Ingénieur débutant

Collaborateurs assimilés à des ingénieurs ou cadres techniques et administratifs, occupant dans le bureau d'études un poste où ils mettent en œuvre des connaissances acquises.

Position 1.2 - Coefficient 100 : Ingénieur débutant

Collaborateurs débutants ayant formation supérieure sanctionnée par un diplôme reconnu par la loi, par une formation professionnelle ou par une pratique professionnelle reconnue équivalente[4] à condition d’exercer un métier de cadre (voir position 1.1).

En conclusion, si vous avez un métier de cadre et un diplôme BAC+5, vous devez avoir au moins la position 1.2.

Position 2

Positions 2.1 coefficients 105 et 115, 2.2 coefficient 130, 2.3 coefficient 150

Voir notre article détaillé : Classification SYNTEC - Cadres - Position 2.

Position 3

De façon générale, chaque position s'appuie sur les obligations précédentes qu'elle renforce. Ainsi la position 3.1 demande de 6 ans d'expérience puisqu'elle "enrichit" la position 2.3 [5]

Position 3.1 - Coefficient 170

Ingénieurs ou cadres placés généralement sous les ordres d'un chef de service et qui exercent des fonctions dans lesquelles ils mettent en œuvre, non seulement des connaissances équivalant à celles sanctionnées par un diplôme, mais aussi des connaissances pratiques étendues sans assurer, toutefois, dans leurs fonctions une responsabilité complète et permanente qui revient en fait à leur chef.

A noter : il n'est donc pas nécessaire d'avoir des fonctions d'encadrement et de commandement pour être en position 3.1. Ce point a été précisé en 2017 par la Cour de Cassation [6].

Position 3.2 - Coefficient 210

Ingénieurs ou cadres ayant à prendre, dans l'accomplissement de leurs fonctions, les initiatives et les responsabilités qui en découlent, en suscitant, orientant, et contrôlant le travail de leur subordonnés. Cette position implique un commandement sur des collaborateurs et cadres de toute nature.

Position 3.3 - Coefficient 270

L'occupation de ce poste, qui entraîne de très larges initiatives et responsabilités et la nécessité d'une coordination entre plusieurs services, exige une grande valeur technique ou administrative.

Identification de votre coefficient

Votre coefficient est indiqué sur votre fiche de paye, souvent dans le cartouche contenant vos noms, prénoms et autres informations générales. Toutefois, votre coefficient doit être lié à votre modalité de temps de travail (cf. le chapitre concerné dans cette page).

Lien entre coefficient et modalité de temps de travail

Pour être valide, la modalité de temps de travail doit être cohérente avec le coefficient SYNTEC. Voir l’article détaillé sur les modalités de temps de travail.

Égalité de traitement entre ETAM et IC

La durée du préavis, les indemnités, les moyens de transports... sont autant d'éléments de la Convention SYNTEC différenciant le traitement entre les IC et les ETAM. La Cour d'Appel a considéré que cette différence de traitement est justifiée au regard de la nature des missions et des conditions d'exercice des fonctions [7] .

Cas de jurisprudence

Retranscription des anciens coefficients dans les nouveaux et précision sur le contenu [8] .

Notes et références

  1. ↑ Convention collective SYNTEC, Annexe 1, Rubrique "Annexe 1-3", Chapitre 2
  2. ↑ Convention collective SYNTEC, Annexe 1, Chapitre 4 : Structure de la grille de classification
  3. ↑ Convention collective SYNTEC, Annexe 1, Chapitre "Illustration sur quelques filières [1]
  4. ↑ Convention collective SYNTEC, Annexe 2 et Titre 1, Article 2c
  5. ↑ Cour de cassation, 3 novembre 2011, n°10-14637 [2] Le salarié qui avait moins de six ans de pratique en qualité de cadre, ne pouvait être classé à la position 3.1.
  6. ↑ Cour de cassation, arrêt n° 489 du 15 mars 2017 (n° 15-19.958) [3] Attendu que pour débouter le salarié de sa demande de reclassement en position 3.1 de la convention collective Syntec [...] l’arrêt retient que si l’intéressé [... avait ...] une autonomie dans l’exercice de leur mission, [...] qu’aucun des éléments versés par lui ne permet d’établir qu’il aurait eu une position de commandement ou aurait été en responsabilité de coordonner le travail d’autres cadres comme l’implique la position 3 de la convention Syntec.
    Qu’en se référant à des critères relatifs à d’autres niveaux de classification que celle correspondant à la catégorie 3.1 revendiquée par le salarié, la cour d’appel n’a pas donné de base légale à sa décision.
  7. ↑ Cour d'Appel de Paris, 30 mai 201, n°11/23195
  8. ↑ Cour d'Appel, 8 février 2008, n°07/01127 [4] La définition conventionnelle des coefficients 115, 130, 150 et 170 est la suivante...

Voir aussi

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