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Introduction
Cette page est une sous partie d'un article plus général consacré à la classification SYNTEC.
Coefficients des cadres en position 2 SYNTEC
Position 2.1 - Coefficient 105 : Ingénieur junior
Ingénieurs ou cadres ayant au moins deux ans de pratique de la profession, qualités intellectuelles et humaines leur permettant de se mettre rapidement au courant des travaux d'études. Coordonnent éventuellement les travaux de techniciens, agents de maîtrise, dessinateurs ou employés, travaillant aux mêmes tâches qu'eux dans les corps d'état étudiés par le bureau d'études. Vous avez moins de 26 ans.
Il est à noter que cette expérience de 2 ans concerne la pratique de la fonction. Pour les personnes ayant changé de statut, il n'est pas nécessaire d'avoir été ingénieur ou cadre depuis 2 ans[1].
En conclusion, au bout de 2 ans d'expérience et si vous avez moins de 26 ans, vous devez avoir le niveau 2.1 coefficient 105 au minimum.
Position 2.1 - Coefficient 115 : Ingénieur junior
Idem que la position 2.1 coefficient 105, à savoir : Ingénieurs ou cadres ayant au moins deux ans de pratique de la profession, qualités intellectuelles et humaines leur permettant de se mettre rapidement au courant des travaux d'études. Coordonnent éventuellement les travaux de techniciens, agents de maîtrise, dessinateurs ou employés, travaillant aux mêmes tâches qu'eux dans les corps d'état étudiés par le bureau d'études. Vous avez plus de 26 ans.
Il est à noter que le statut d'ingénieur n'est pas une condition nécessaire, seul le seuil des 2 ans d'expérience doit être considéré[2].
Par exemple, un administrateur réseau Windows ayant une certaine autonomie et prenant des initiatives a au minimum, le coefficient 2.1[3].
En conclusion, au bout de 2 ans d'expérience et si vous avez plus de 26 ans, vous devez avoir le niveau 2.1 coefficient 115 au minimum.
Position 2.2 - Coefficient 130 : Ingénieur
Remplissent les conditions de la position 2-1 et, en outre, partant d'instructions précises de leur supérieur, doivent prendre des initiatives et assurer des responsabilités que nécessite la réalisation de ces instructions ; étudient des projets courants et peuvent participer à leur exécution. Ingénieurs d'études ou de recherches, mais sans fonction de commandement.
Position 2.2 - Coefficient 130 : Ingénieur avec fonction de commandement
Dans la définition du coefficient 130, il n'y a pas de fonction d'encadrement.
Dans la définition du coefficient 150, il y a une fonction d'encadrement, mais il faut 6 ans d'expérience.
Comment considérer un salarié ayant un rôle de commandement mais qui n'a pas 6 ans d'expérience ?
La Cour de Cassation considère que le coefficient doit être 130[4]
Position 2.3 - Coefficient 150 : Ingénieur expérimenté et manager débutant
Ingénieurs ou cadres ayant au moins 6 ans de pratique en cette qualité et étant en pleine possession de leur métier ; partant des directives données par leur supérieur, ils doivent avoir à prendre des initiatives et assurer des responsabilités pour diriger les employés, techniciens ou ingénieurs travaillant à la même tâche.
Ce coefficient est le premier qui nécessite de faire de l'encadrement, comme l'indique la cour d'appel [5] :
- En revanche, quels que soient les diplômes et l'expérience professionnelle (le salarié) ne peut revendiquer le coefficient 170 qui concerne des cadres ayant à prendre des initiatives et assurer des responsabilités pour diriger les employés, techniciens ou ingénieurs travaillant à la même tâche (responsabilités prévues pour les cadres du coefficient 150 et nécessairement assumées par les cadres du coefficient 170)
En conclusion, au bout de 6 ans d'expérience et si vous gérez une équipe, vous devez avoir le niveau 2.3 au minimum. Rien ne précise si ce management est direct ou transverse.
Notes et références
- ↑ Convention collective SYNTEC - Avis de la Commission Nationale d'Interprétation du 20 Mars 2014 relatif à la position 2.1 Coefficient 105/115 de l’annexe 5.1 [1]
- ↑ Convention collective SYNTEC, avis d'interprétation du 20 mars 2014 relatif à la position 2.1 Coefficient 105/115 [2]
- ↑
Cour de cassation, civile, 12 février 2014, n°12-35.045
[3]
Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le salarié devait être classé au niveau 2-1 coefficient 115 modalité 2 de la convention collective Syntec ;
Mais attendu [.. que ...] la cour d'appel, qui a recherché les fonctions réellement exercées par le salarié, a [...] constaté qu'il exerçait celles d'administrateur réseau Windows ; qu'elle a pu en déduire que le salarié devait être classé au niveau 2-1 coefficient 115 modalité 2 de ladite convention collective - ↑ Cour de Cassation, 30 octobre 2002, n°00-44.901 [4] Le salarié ne justifiait pas d'une pratique d'au moins 6 ans en qualité de cadre, et que le seul fait que le coefficient 130 s'applique à des cadres n'exerçant pas de commandement ne suffisait pas à en exclure [... le salarié ...]
- ↑ Cour d'appel de Lyon ct0075, Audience publique du vendredi 8 février 2008 N° de RG: 07/01127 [5]