Déplacement

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désaccord sur les frais, peut mener à une rupture du contrat de travail.
désaccord sur les frais, peut mener à une rupture du contrat de travail.
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Dans ce cas, la faute grave ne pouvait être retenue et était invalidée par les prudhommes,
 
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sauf en cas de refus répétés <ref>Cour de Cassation n°07-43.378, 11 mars 2009, Cunniet c/ Sté Altran technologies </ref>
 
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Toutefois, il convient de rester prudent face à l'apparition de l'article 8 de la [[SYNTEC | Convention Collective SYNTEC]]<ref>Convention SYNTEC, Titre 2, article 8</ref>
 
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qui peut mener un refus de mission à être considéré comme une démission.
 
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En cas de désaccord, il convient de l'indiquer sur l'ordre de mission afin de pouvoir
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Étant donné la variété des risques, modes de gestions, et contraintes des déplacements, un article détaillé aborde l'ensemble des aspects pour les cas suivants :
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contester celui-ci ultérieurement. La mention "En désaccord avec le montant des frais
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* Mission proche : n'entre pas dans le cadre de la définition d'un grand déplacement,
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mentionnés" est une bonne pratique.
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* Mission éloignée : entre dans le cadre de la définition d'un grand déplacement,
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* Mutation : relocalisation temporaire ou définitive du lieu de travail,
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* Déplacement occasionnel : déplacement pour une réunion ponctuelle...
== Modalité de déplacement ==
== Modalité de déplacement ==
Voir [[conditions de déplacement | l'article détaillé]].
Voir [[conditions de déplacement | l'article détaillé]].
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== Frais de déplacement ==
== Frais de déplacement ==
Voir [[conditions de déplacement | l'article détaillé]].
Voir [[conditions de déplacement | l'article détaillé]].
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== Contrepartie aux temps de trajet importants ==
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== Mission proche ==
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Il arrive souvent que la mission proposée soit éloignée du domicile, et nécessite plusieurs heures de transport par jours.
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Le code du travail indique : Le temps de trajet pour se rendre sur le lieu de travail ne constitue pas du temps de travail. S'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit financière, soit sous forme de repos.<Ref>
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Une mission proche est une mission dont le lieu '''ne rentre pas''' dans la définition du [[grand déplacement]].
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Code du travail, Article  L.3121-4</Ref>
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Consulter [[Mission proche | l'article détaillé]].
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Dans le cas d'une SSII, le "lieu habituel de travail" est considéré légalement comme votre agence, puisque par définition, le lieu du client peut changer.
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== Mission éloignée ==
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Si le temps de trajet "Domicile -> Client" est supérieur au temps "Domicile -> Agence", vous avez donc le droit à du repos complémentaire ou une contrepartie financière. Toutefois, ce temps de trajet supplémentaire n'est pas du temps de travail et donc n'est pas valorisé au titre des heures supplémentaires ni au même taux horaire
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Une [[mission éloignée]] est une mission dont le lieu d'exécution correspond à la définition du [[grand déplacement]].
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<Ref>
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Consulter [[Mission éloignée | l'article détaillé]].
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Cour de Cassation, 10 avril 2013, n°12-15.757. Le temps de trajet de la salariée entre son domicile et le lieu d'exécution de son travail dépassait le temps normal, la cour d'appel, [...] a calculé ce temps et évalué le montant de sa contrepartie financière.
+
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[http://legimobile.fr/fr/jp/j/c/civ/soc/2013/4/10/12-15757/]
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</Ref>
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. Rien ne précise à quel taux cela est valorisé.
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En résumé, si votre agence est à 1 heure de votre domicile, et votre client a 1 h 30 (allez / retour par jour). Vous avez donc 30 minutes de temps de trajet supplémentaire. Soit vous trouvez une négociation financière satisfaisante avec votre employeur, et votre surplus de trajet augmente votre salaire, soit aucune négociation aboutie, et vous demandez la récupération de ces 30 minutes, soit 1/2 journée (4 heures) tous les 8 jours de travail.
+
== Mutation ==
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La mutation correspond à une mission éloignée avec changement temporaire ou définitif du lieu d'habitation.
 +
Consulter [[Mutation | l'article détaillé]].
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== Déplacement exceptionnel ==
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=== Mission éloignée ===
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Un déplacement exceptionnel correspond à une intervention ponctuelle à distance du domicile, par exemple pour une réunion.
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Consulter [[Déplacement exceptionnel | l'article détaillé]].
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==== Grand déplacement ====
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Selon certaines [[Grand déplacement | conditions de distances]] un déplacement peut être considéré comme un [[Grand déplacement | grand déplacement]].
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'''Limitation URSSAF :'''
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L'URSSAF établit un barème de frais professionnels <ref>Barème URSSAF des frais professionnels. [http://www.urssaf.fr/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/frais_professionnels_02.html]</ref> indiquant les montants maximums possibles des défraiements afin qu'ils ne soient pas soumis à l'assiette de cotisation.
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Cela n'implique pas qu'il est interdit d'offrir des défraiements supérieurs, mais que dans un tel cas, ce surplus de défraiement sera l'objet des cotisations afférentes aux salaires. De plus, le salarié pourrait être amené à justifier que son véhicule personnel est bien utilisé à des fins professionnelles.
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Le barème de frais professionnels peut être consulté
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[http://www.urssaf.fr/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/frais_professionnels_02.html  ici].
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Il est à noter que le barème est dégressif avec la durée : une décote est appliquée au bout du 4ieme mois et 25ieme mois.
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==== Mission lointaine et clause de mobilité ====
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Un déplacement lointain non ponctuel peut être demandé pour effectuer une mission chez un client éloigné du lieu de travail habituel.
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Pour être légale, une mission éloignée doit s'inscrire dans le cadre de la [[Clause de mobilité | clause de mobilité]] établie dans le contrat de travail et est donc soumise à ces limitations.
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==== Nécessité d'être d'accord sur les frais ====
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-
En cas d'absence d'accord écrit sur les frais, la cour de cassation considère qu'un salarié "était fondé à refuser son affectation"
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<Ref>Cour de Cassation sociale du 21 mars 2012, n°10-12009
+
-
[http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000025566544&fastReqId=1430925499]
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</Ref>
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"de sorte que le licenciement prononcé au seul motif de ce refus était sans cause réelle et sérieuse".
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=== Déplacement exceptionnel ===
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== Bonnes pratiques ==
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Ce chapitre doit regrouper les bonnes pratiques conseillées pour régir les déplacements.
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Votre aide est la bienvenue. Créez un compte et participez au Wiki.
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== Notes et références ==
== Notes et références ==
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== Voir aussi ==
== Voir aussi ==
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[[Category:Mission]]

Version actuelle en date du 12 mars 2015 à 15:10

Sommaire

Définition des conditions de déplacement

Les conditions de déplacement sont définis dans l'ordre de mission. Celui-ci précise notamment les niveaux de remboursement. Toutefois ceux-ci ne peuvent être inférieurs aux minimums légaux ou conventionnels.

Le refus de la mission, par exemple en cas de désaccord sur les frais, peut mener à une rupture du contrat de travail.

Étant donné la variété des risques, modes de gestions, et contraintes des déplacements, un article détaillé aborde l'ensemble des aspects pour les cas suivants :

  • Mission proche : n'entre pas dans le cadre de la définition d'un grand déplacement,
  • Mission éloignée : entre dans le cadre de la définition d'un grand déplacement,
  • Mutation : relocalisation temporaire ou définitive du lieu de travail,
  • Déplacement occasionnel : déplacement pour une réunion ponctuelle...

Modalité de déplacement

Voir l'article détaillé.

Frais de déplacement

Voir l'article détaillé.

Mission proche

Une mission proche est une mission dont le lieu ne rentre pas dans la définition du grand déplacement. Consulter l'article détaillé.

Mission éloignée

Une mission éloignée est une mission dont le lieu d'exécution correspond à la définition du grand déplacement. Consulter l'article détaillé.

Mutation

La mutation correspond à une mission éloignée avec changement temporaire ou définitif du lieu d'habitation. Consulter l'article détaillé.

Déplacement exceptionnel

Un déplacement exceptionnel correspond à une intervention ponctuelle à distance du domicile, par exemple pour une réunion. Consulter l'article détaillé.

Notes et références

Voir aussi

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