Absence exceptionnelle

De WikiSSII : Conseils en gestion de carriere en SSII.

Tweeter

Benchmark des SSII   WikiSSII : Wiki collaboratif

Email, tweet, facebook : Faites connaître InfoSSII

Gagnez plus, développez votre carrière, optimisez votre parcours en SSII en devenant membre PREMIUM [1].

La convention SYNTEC^[1] précise que des événements particuliers donnent droit à des congés supplémentaires :

• Son mariage : 4 jours
• Les obsèques du conjoint ou de son enfant : 2 jours
• Le mariage de son enfant : 1 jour
• Les obsèques d’un ascendant : 2 jours. Il est à noté que ces jours sont dus quelque soit le degré de celui-ci (père, mère, grand parent...)^[2]. Cette décision n'a pas été contestée^[3].
• Les obsèques d’un frère, sÅ“ur, et autre collatéral de degré 2 : 1 jour
• Les obsèques du beau-père, belle-mère : 1 jour
• Pour les pères lors d’une naissance ou adoption : 3 jours à prendre dans les 15 jours entourant la date de naissance ou l'arrivée au foyer de l'enfant adopté

Notes et références

1. ↑ Convention Collective SYNTEC, Titre 04, article 29
2. ↑ TGI d’Evreux, 19 juin 2009, n°08/02833/Chambre 1 [1] L'autorisation d'absences exceptionnelles [...] prévue à l'article 29 de la convention collective des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieur-conseil et des sociétés de conseil (dite SYNTEC), s'entend des ascendants sans limitation de degré
3. ↑ Syntec ingénierie - FAQ : jurisprudence CCN [2]

Voir aussi

Congés