Salaire moyen

De WikiSSII : Conseils en gestion de carriere en SSII.

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Définition

Le salaire moyen est une valeur calculée à partir du salaire réel pour estimer la rémunération théorique si celle-ci était ventilée par mois. Le salaire moyen intervient dans le calcul d'indemnités de licenciement ou la prise en charge de salaire.

Calcul du salaire moyen

Le salaire moyen retenu est le cas le plus favorable entre deux calculs :

• SM = max(salaire_moyen_annuel, salaire_moyen_trimestriel)

salaire_moyen_annuel s'entend comme le salaire brut et se valorise ainsi :

• 1/12 de la somme des rémunérations perçues depuis 1 an,
• Est inclus :
  • Le salaire fixe,
  • La part variable,
  • Les indemnités de congés payés,
  • Les primes annuelles, exceptionnelles, temporaires ou non,
  • Les heures supplémentaires^[1]
• Est exclus :
  • Le remboursement de frais,
  • L'intéressement,
  • La participation aux bénéfices,

salaire_moyen_trimestriel s'entend comme le salaire brut et se valorise ainsi :

• Même périmètre que le salaire moyen annuel,
• Calculé sur les 3 derniers mois uniquement,
• Les primes exceptionnelles ou annuelles sont ramenées prorata temporis, soit 1/12 * primes à ajouter à chaque mois,

Exemple d'usages du salaire moyen

Indemnité légale de licenciement

Le salaire moyen intervient dans le cadre des indemnités légales de licenciement.

Indemnité conventionnelle de licenciement

Le salaire moyen a une définition légèrement différente dans le cadre des indemnités conventionnelles de licenciement.

Congé individuel de formation

Le salaire moyen intervient dans le cadre de la prise en charge du salaire lors d'un congé individuel de formation (CIF).

Notes et références

1. ↑ Cour de Cassation, 21 septembre 2005

Voir aussi

Indemnité légale de licenciement
Indemnité conventionnelle de licenciement

Liens externes

GestionDeLaPaie.com - Syntec : licenciement, calcul du montant de l'indemnité [1]