Grand déplacement

De WikiSSII : Conseils en gestion de carriere en SSII.

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En métropole, est considéré comme un grand déplacement ^[1] :

• Soit l'impossibilité pour le salarié de regagner son domicile en fin de journée (ex : contraintes d'organisation, absence de transport à partir d'une certaine heure...)
• Soit :
  • La distance entre le domicile et le lieu de déplacement (souvent la mission) est au moins égale à 50 kilomètres (trajet aller),
  • Et que les transports en commun ne permettent pas de parcourir cette distance dans un temps inférieur à 1 h 30 (trajet aller).

Lorsque ces conditions ne sont pas réunies, le critère du trajet aller doit, quel que soit le mode de transport, être au moins égal à 1h30^[2].

Dans le cas de grand déplacement, un barème de l'URSSAF indique la limite de remboursement au delà de laquelle, les frais sont soumis à l’assiette des cotisations de sécurité sociale.

Notes et références

1. ↑ Arrêté du 20 décembre 2002 [1]
2. ↑ URSSAF, Indemnités forfaitaires de grand déplacement [2]

Voir aussi