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Une mission proche est une mission dont la localisation n'entre pas dans la définition du grand déplacement. Les règles générales des déplacements (dont les frais et conditions) sont applicables.
Sommaire |
Cas des faibles temps de trajet
Les faibles temps de trajet pour se rendre sur le lieu de la mission posent usuellement peu de difficultés et sont rarement une source de conflit.
Un temps de déplacement acceptable permet un équilibre entre la vie professionnelle et personnelle, ainsi qu'une plus grande disponibilité de cas de pic de charge ponctuelle sur le projet.
Cas des importants temps de trajet
Contrepartie aux temps de trajet importants
Il arrive souvent que la mission proposée soit éloignée du domicile, et nécessite plusieurs heures de transport par jours.
Le code du travail indique : Le temps de trajet pour se rendre sur le lieu de travail ne constitue pas du temps de travail. S'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit financière, soit sous forme de repos.[1]
Dans le cas d'une SSII, la définition du "lieu habituel de travail" est souvent une source de conflit. Nous vous laissons consulter notre article détaillé sur le lieu habituel de travail pour connaître notre vision basée sur les cas de jurisprudence.
Si le temps de trajet "Domicile -> Client" est supérieur au temps "Domicile -> Agence", vous avez donc le droit à du repos complémentaire ou une contrepartie financière. Toutefois, ce temps de trajet supplémentaire n'est pas du temps de travail et donc n'est pas valorisé au titre des heures supplémentaires ni au même taux horaire [2] . Rien ne précise à quel taux cela est valorisé.
En résumé, si votre agence est à 1 heure de votre domicile, et votre client a 1 h 30 (allez / retour par jour). Vous avez donc 30 minutes de temps de trajet supplémentaire.
La contrepartie au temps excédentaire est déterminée par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur[3]. En cas d'absence d'accord d'entreprise ou de décision unilatérale légale, tentez de trouver une négociation financière satisfaisante avec votre employeur, et votre surplus de trajet augmente votre salaire. Si aucune négociation n’aboutit, demandez la récupération de ces 30 minutes, soit 1/2 journée (4 heures) tous les 8 jours de travail.
Notes et références
- ↑ Code du travail, Article L.3121-4
- ↑ Cour de Cassation, 10 avril 2013, n°12-15.757. Le temps de trajet de la salariée entre son domicile et le lieu d'exécution de son travail dépassait le temps normal, la cour d'appel, [...] a calculé ce temps et évalué le montant de sa contrepartie financière. [1]
- ↑ Code du Travail, article L3121-4 [2] Cette contrepartie est déterminée par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur prise après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, s'il en existe.
Voir aussi
Règles générales sur les déplacements
Liens externes
Lamy - Les dossiers du DRH : Temps de trajet anormaux des itinérants [3]