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Le préavis est une période de travail située entre la rupture du contrat et le départ de l'entreprise.
Sommaire |
Existence du préavis
Aucun préavis n'est à prévoir dans les cas suivants :
- Faute grave ou lourde : Dans le cas de faute grave ou lourde, aucun prévis n'est prévu. [1] Si la faute est contestée devant les prud'hommes, la règle de l'absence de préavis s'applique. Toutefois, en cas de recours, si les prudhommes jugent que la faute n'est pas avérée, cette période sera à payer par l'entreprise.
- Rupture conventionnelle
- Démission faisant suite à la prise d'un congé en vue de la création d’entreprise
- Prise d’acte
Dans les autres cas, le préavis s'applique.
Durée du préavis
Date de départ
La date de début du préavis est celle de la première présentation du recommandé, ou la date de remise en main propre du courrier notifiant la rupture du contrat. Dans ce dernier cas, il est donc très important d'y faire figurer la date et d'établir le document en double exemplaire.
Durée en période d'essai
La durée du préavis en période d'essai est traitée dans la page dédiée.
Durée hors période d'essai
La durée du préavis dépend de la classification du salarié.
- ETAM
- Cadre : 3 mois [5]
Le préavis peut être d'une durée supérieure en cas d'accord entre les deux parties [6].
Les durées sont exprimées en mois calendaires. Un préavis débutant le 2 janvier d'une durée d'un mois, prendra donc fin le 2 février au soir.
Absences pendant le préavis
Congés et RTT
Congés posés avant la notification de la rupture de contrat
Les congés posés avant la notification de la rupture du contrat de travail n'ont pas d'influence sur la durée du préavis.
Congés posés après la notification de la rupture de contrat
Les congés posés après la notification de la rupture du contrat de travail retardent d'autant la fin du préavis.
Congés maternité
Le préavis est suspendu durant le congé maternité.
Maladie
Maladie standard
En cas de maladie, la durée du préavis n'est pas modifiée.
Maladie professionnelle
En cas de maladie reconnue comme maladie professionnelle, le préavis est suspendu.
Jours de recherche d'emploi
Fermeture de site
La fermeture du site (client ou SSII) n'impacte pas la date de fin du préavis.
Bonnes pratiques
Ce chapitre doit regrouper les bonnes pratiques conseillées.
Notes et références
- ↑ Convention SYNTEC, Titre 3, Article 15
- ↑ Convention SYNTEC, Titre 3, Article 15
- ↑ Convention SYNTEC, Titre 3, Article 15
- ↑ Convention SYNTEC, Titre 3, Article 15
- ↑ Convention SYNTEC, Titre 3, Article 15
- ↑ Convention SYNTEC, Titre 3, Article 15