Salaire minimum

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Version du 18 mai 2013 à 15:45

Le salaire n'est pas librement imposé par l'employeur, il doit au moins être égal au minimum défini par la convention collective SYNTEC.

Ce salaire minimum est calculé à partir d'un indice, et de votre coefficient hiérarchique.

Chaque année, la branche SYNTEC réévalue la valeur d'indice permettant de calculer le salaire de base. Si vous étiez au plancher de la rémunération et que le salaire minimum augmente, vous devez donc obligatoirement être augmenté.

Salaire minimum

Le salaire minimum lié aux activités de la branche SYNTEC est calculé :

• A partir d'une valeur de référence : le salaire minimum conventionnel (SMC)
• A partir de votre coefficient hiérarchique
• A partir de votre modalité de temps de travail

Salaire minimum = SMC * coefficient de modalité de temps de travail

Indice de base : Salaire minimum conventionnel

Le salaire minimum conventionnel en 2013 ^[1] est :

Modalité de temps de travail

La modalité de temps de travail est indiquée sur votre contrat de travail et précise votre type de forfait (forfait heure / jour / autonomie complète). Cette modalité est dépendante de votre coefficient SYNTEC.

Cette modalité implique un coefficient multiplicateur à appliquer à l'indice de base :

Périmètre du salaire minimum

La rémunération mensuelle n'est pas la seule partie à prendre en compte dans le salaire minimum. Sauf si un accord prévoit une autre définition du périmètre ^{[2] [3]} , pour vérifier si votre salaire est en dessous du minimum, il faut ajouter :

• La rémunération mensuelle,
• Les primes sur objectif,
• Les avantages en nature (PC, téléphone, voiture de fonction...)
• Le 13ème mois,
• Les rémunérations accessoires fixées par la lettre d'engagement (ex : la prime de vacances)

Les éléments exclus du périmètre sont :

• Les primes exceptionnelles (cooptation, etc.),
• Les primes de participation,
• Les primes d'assiduité et d'intéressement,
• Les primes et gratifications de caractère exceptionnel et non garanties ,
• Les remboursements de frais, les indemnités en cas de déplacement ou détachement,
• La rémunération des heures supplémentaires

Prime de vacances

Une prime de vacances est obligatoire. Celle-ci se monte au minimum à 10% des indemnités de la masse globale (i.e. de l'ensemble des salariés) des congés payés ^[4] et vient s'ajouter au salaire.

Concrètement, cela correspond (au minimum) à 0.12 * le salaire brut annuel, soit 1% du salaire brut ^[5] .

La prime peut être confondue avec toute autre prime non collective. D'autre part, elle ne peut être confondue avec une prime d'une autre nature (prime attribuée pour un autre motif). La prime de congés doit être versée tout ou en partie entre le 1er mai et le 31 octobre.

Malheureusement rien n'indique dans la convention, que la prime de vacances est en supplément du salaire minimum. A défaut, elle est donc comprise dans celui-ci.

Répartition du salaire selon le nombre de mois

A préciser

Notes et références

1. ↑ SYNTEC Ingenierie, Minima conventionnels [1]
2. ↑ Cour de Cassation, 24 avr. 2013, n°12-10.196 [2]
3. ↑ Cour de Cassation, 24 avr. 2013, n°12-10.219
4. ↑ Convention collective SYNTEC, Titre 4, article 31
5. ↑ Cour de cassation, 23 mars 2011, n°09-66746 [3] La cour d'appel [...] a exactement décidé de fixer elle-même le montant de la prime de vacances à une somme [... à 1 % du salaire brut de l'intéressé...], correspondant à son objet, selon le mode de calcul qui lui est apparu le meilleur

Voir aussi

Liens externes

CGC - Syntec : calcul du salaire minimum pour les cadres. Exemple didactique mais adapté aux accords spécifiques internes à Monext [4]