Grand déplacement

De WikiSSII : Conseils en gestion de carriere en SSII.

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Version actuelle en date du 8 septembre 2014 à 17:37

Définition du grand déplacement

Cas habituel

En métropole, est considéré comme un grand déplacement ^[1] :

• Soit l'impossibilité pour le salarié de regagner son domicile en fin de journée (ex : contraintes d'organisation, absence de transport à partir d'une certaine heure...)
• Soit :
  • La distance entre le domicile et le lieu de déplacement (souvent la mission) est au moins égale à 50 kilomètres (trajet aller),
  • Et que les transports en commun ne permettent pas de parcourir cette distance dans un temps inférieur à 1 h 30 (trajet aller).

Lorsque ces conditions ne sont pas réunies, le critère du trajet aller doit, quel que soit le mode de transport, être au moins égal à 1h30^[2].

Dans le cas de grand déplacement, un barème de l'URSSAF indique la limite de remboursement au delà de laquelle, les frais sont soumis à l’assiette des cotisations de sécurité sociale.

Cas exceptionnel

Si le salarié est empêché de regagner son domicile en fin de journée pour des circonstances exceptionnelles, il est considéré comme étant dans la situation du grand déplacement^[3].

Impact d'un grand déplacement

Un grand déplacement arrive principalement lors d'une mission éloignée et a des impacts importants sur les coûts, les frais, et les conditions de travail et la vie de famille. Voir à ce propos notre article détaillé

Notes et références

1. ↑ Arrêté du 20 décembre 2002 [1]
2. ↑ URSSAF, Indemnités forfaitaires de grand déplacement [2]
3. ↑ URSSAF, Lettre circulaire n°2005-129, page 26 [3]

Voir aussi