Mission proche

De WikiSSII : Conseils en gestion de carriere en SSII.

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Version du 24 juin 2013 à 15:33

Une mission proche est une mission dont la localisation n'entre pas dans la définition du grand déplacement. Les règles générales des déplacements (dont les frais et conditions) sont applicables.

Cas des faibles temps de trajet

Cas des importants temps de trajet

Contrepartie aux temps de trajet importants

Il arrive souvent que la mission proposée soit éloignée du domicile, et nécessite plusieurs heures de transport par jours.

Le code du travail indique : Le temps de trajet pour se rendre sur le lieu de travail ne constitue pas du temps de travail. S'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit financière, soit sous forme de repos.^[1]

Dans le cas d'une SSII, le "lieu habituel de travail" est considéré légalement comme votre agence, puisque par définition, le lieu du client peut changer ^[2] . D'ailleurs, dans un article de Liaisons Sociales, le Lamy indique que la position de la Cour de Cassation est que "le temps de trajet normal d’un salarié itinérant doit être apprécié en prenant comme valeur de référence celui d’un salarié sédentaire" ^[3] .

Si le temps de trajet "Domicile -> Client" est supérieur au temps "Domicile -> Agence", vous avez donc le droit à du repos complémentaire ou une contrepartie financière. Toutefois, ce temps de trajet supplémentaire n'est pas du temps de travail et donc n'est pas valorisé au titre des heures supplémentaires ni au même taux horaire ^[4] . Rien ne précise à quel taux cela est valorisé.

En résumé, si votre agence est à 1 heure de votre domicile, et votre client a 1 h 30 (allez / retour par jour). Vous avez donc 30 minutes de temps de trajet supplémentaire. Soit vous trouvez une négociation financière satisfaisante avec votre employeur, et votre surplus de trajet augmente votre salaire, soit aucune négociation aboutie, et vous demandez la récupération de ces 30 minutes, soit 1/2 journée (4 heures) tous les 8 jours de travail.

Bonnes pratiques

Ce chapitre doit regrouper les bonnes pratiques conseillées pour régir les déplacements.

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Notes et références

1. ↑ Code du travail, Article L.3121-4
2. ↑ Cour de Cassation, 5 novembre 2003, n°01-43109 [1] [... La Cour d'Appel devait ...] faire la distinction entre le trajet accompli entre le domicile et le lieu de travail, d'une part et celui effectué, le cas échéant, entre deux lieux de travail différents, d'autre part.
3. ↑ Lamy - Les dossiers du DRH : Temps de trajet anormaux des itinérants [2] En utilisant l’adjectif « habituel » pour qualifier le lieu de travail du salarié « référent », la Cour de cassation a implicitement, mais clairement, rejeté l’idée que celui-ci puisse être itinérant (lequel par définition n’a pas de lieu habituel de travail). En d’autres termes, selon la Cour de cassation, le temps de trajet normal d’un salarié itinérant doit être apprécié en prenant comme valeur de référence celui d’un salarié sédentaire.
4. ↑ Cour de Cassation, 10 avril 2013, n°12-15.757. Le temps de trajet de la salariée entre son domicile et le lieu d'exécution de son travail dépassait le temps normal, la cour d'appel, [...] a calculé ce temps et évalué le montant de sa contrepartie financière. [3]

Voir aussi

Règles générales sur les déplacements

Liens externes

Lamy - Les dossiers du DRH : Temps de trajet anormaux des itinérants [4]