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Version du 5 juin 2013 à 16:25
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Définition des conditions de déplacement
Les conditions de déplacement sont définis dans l'ordre de mission. Celui-ci précise notamment les niveaux de remboursement. Toutefois ceux-ci ne peuvent être inférieurs aux minimums légaux ou conventionnels.
Le refus de la mission, par exemple en cas de désaccord sur les frais, peut mener à une rupture du contrat de travail.
Étant donné la variété des risques, modes de gestions, et contraintes des déplacements, un article détaillé aborde l'ensemble des aspects pour les cas suivants :
- Mission proche : n'entre pas dans le cadre de la définition d'un grand déplacement,
- Mission éloignée : entre dans le cadre de la définition d'un grand déplacement,
- Mutation : relocalisation temporaire ou définitive du lieu de travail,
- Déplacement occasionnel : déplacement pour une réunion ponctuelle...
Modalité de déplacement
Voir l'article détaillé.
Frais de déplacement
Voir l'article détaillé.
Mission proche
Une mission proche est une mission dont le lieu ne rentre pas dans la définition du grand déplacement. Consulter l'article détaillé.
Mission éloignée
Une mission éloignée est une mission dont le lieu d'exécution correspond à la définition du grand déplacement. Consulter l'article détaillé.
Mutation
La mutation correspond à une mission éloignée avec changement temporaire ou définitif du lieu d'habitation. Consulter l'article détaillé.
Déplacement exceptionnel
Un déplacement exceptionnel correspond à une intervention ponctuelle à distance du domicile, par exemple pour une réunion. Consulter l'article détaillé.
Bonnes pratiques
Ce chapitre doit regrouper les bonnes pratiques conseillées pour régir les déplacements.
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