Sécuriser ses déplacements en voiture

Sommaire 1 Introduction 2 Méthodologie 3 Eléments à préciser avec la SSII 3.1 Franchise en cas d'accident 3.2 Remorquage du véhicule 3.3 Immobilisation du véhicule 3.4 Malus 3.5 Destruction du véhicule 3.6 Vol et carjacking 3.7 Co voiturage 4 Notes et références 5 Voir aussi 6 Liens externes

Introduction

Les déplacements professionnels sont fréquents dans les ESN (SSII), et parfois faits en voiture.

Deux possibilités existent alors : via un véhicule de fonction ou avec son véhicule personnel.

Mais tous les déplacements n'ont pas non plus la même origine : il faut considérer d'une part les déplacements dus au trajet (déplacement entre le domicile et le lieu d'exécution du travail, ainsi que dans le sens inverse), et les déplacements réalisés au cours du travail (d'un lieu de travail à l'autre).

Dans tous les cas, il reste à sécuriser correctement ses déplacements, et donc à avoir une vision claire des impacts d'un certain nombre de risques, sous peine d'en découvrir les effets désastreux lorsqu'ils seront survenus. Mieux anticipés, vous pourrez prendre des mesures pour diminuer l'impact de ces risques.

Méthodologie

La liste des éléments à préciser est dressée ci après dans le document. Toutefois, cette liste doit être remplie selon plusieurs cas, formant ainsi une matrice dont les questions sont les lignes, et les situations sont des colonnes.

Les situations à considérer sont :

• Cas d'un déplacement "domicile – travail" avec un véhicule personnel
• Cas d'un déplacement "domicile – travail" avec un véhicule société
• Cas d'un déplacement entre deux lieux d'exécution du travail avec un véhicule personnel
• Cas d'un déplacement entre deux lieux d'exécution du travail avec un véhicule société
• Pour chacun des cas de la matrice :
  • Quelle assurance couvre le litige ? Celle de la société ou celle du salarié ?
  • Faut-il que le salarié prenne une assurance complémentaire ?

Eléments à préciser avec la SSII

Plusieurs éléments doivent être éclaircis par écrit avec votre société avant l'usage du véhicule, et idéalement, au moment de l'établissement de l'ordre de mission, si bien sûr celui-ci est réalisé assez tôt. Dans tous les cas, ces questions génériques ne dépendent pas d'une mission donnée, et donc peuvent faire l'objet d'anticipation à tout moment.

Franchise en cas d'accident

En cas d'accident nécessitant une réparation, une franchise est souvent appliquée par les sociétés d'assurance.

Voici les réponses à obtenir :

• Quel est le montant de la franchise qui vous serait appliqué ?
• Etudiez les autres cas que l'accident, tels que le bris de glace, la panne, etc.

Remorquage du véhicule

En cas d'accident, votre véhicule peut nécessiter d'être remorqué dans un garage pour réparation voire immobilisation.

Voici les réponses à obtenir :

• Quelle est la procédure à suivre pour faire prendre en charge ce remorquage par l'assurance ?
• Les sociétés de remorquages peuvent elles être librement choisies ?
• Que se passe-t-il si la situation impose de passer par une autre société de remorquage que celles agréées ?
• Quid en cas de panne sur l'autoroute (les sociétés de remorquages sont imposées) ?
• Qui prendra en charge le montant de ce remorquage ?
• Il y a-t-il un plafond limite de prise en charge ?

Immobilisation du véhicule

Après le remorquage, votre véhicule sera peut être amené à être parqué plusieurs jours.

Voici les réponses à obtenir :

• Qui payera les frais d'immobilisation du véhicule ?
• Si la prise en charge des frais est faite par l'assurance pour des garages agréés, qui prendra les frais en cas d'immobilisation dans un autre garage ? (cas d'urgence, impossibilité de joindre son assurance pour avoir la liste, conditions météorologiques ne permettant pas de choisir un garage agréé, etc.)
• Il y a-t-il un plafond de prise en charge des frais d'immobilisation ?

Malus

Un accident ou une dégradation du véhicule peut donner lieu à un malus.

Voici les réponses à obtenir :

• Qui subira le malus (la société ou le salarié) ?
• Quel est le montant du malus ?

Destruction du véhicule

En cas d'accident rendant votre véhicule inutilisable et irréparable, vous serez obligé de vous procurer un nouveau véhicule.

Voici les réponses à obtenir :

• A quelle hauteur serez-vous remboursé ? A la valeur du neuf ? Avec une décote ? A l'argus ?
• Aurez-vous un véhicule de courtoisie (prêt d'un véhicule) en attendant ?

Vol et carjacking

La disparition du véhicule personnel a un impact important sur votre vie.

Voici les réponses à obtenir :

• A quelle hauteur serez-vous remboursé ? A la valeur du neuf ? Avec une décote ? A l'argus ?
• Aurez-vous un véhicule de courtoisie (prêt d'un véhicule) en attendant ?

Co voiturage

Que ce soit pour accompagner un collaborateur, faire un co-voiturage avec un inconnu, emmener sa femme au travail ou son enfant à l'école, que se passera-t-il en cas d'accident ?

Voici les réponses à obtenir :

• Comment êtes-vous couvert en cas d'accident entraînant la blessure d'un tiers ?

Attention : la blessure d'un tiers lors d'un accident, même si vous n'êtes pas responsable, peut entraîner votre responsabilité pénale, ce qui n'est jamais couvert par les assurances. Même en cas de décharge de la tierce personne, votre responsabilité peut être engagée.

Vu les risques encourus, nous déconseillons vivement le co-voiturage professionnel.

Notes et références

Voir aussi

Liens externes