De WikiSSII : Conseils en gestion de carriere en SSII.
Gagnez plus, développez votre carrière, optimisez votre parcours en SSII en devenant membre PREMIUM [1].
En métropole, est considéré comme un grand déplacement
[1] :
- Soit l'impossibilité pour le salarié de regagner son domicile en fin de journée (ex : contraintes d'organisation, absence de transport à partir d'une certaine heure...)
- Soit :
- La distance entre le domicile et le lieu de déplacement (souvent la mission) est au moins égale à 50 kilomètres (trajet aller),
- Et que les transports en commun ne permettent pas de parcourir cette distance dans un temps inférieur à 1 h 30 (trajet aller).
Lorsque ces conditions ne sont pas réunies, le critère du trajet aller doit, quel que soit le mode de transport, être au moins égal à 1h30[2].
Dans le cas de grand déplacement, un barème de l'URSSAF indique la limite de remboursement au delà de laquelle, les frais sont soumis à l’assiette des cotisations de sécurité sociale.
Notes et références
- ↑
Arrêté du 20 décembre 2002
[1]
- ↑
URSSAF, Indemnités forfaitaires de grand déplacement
[2]
Voir aussi