Affichages
Gagnez plus, développez votre carrière, optimisez votre parcours en SSII en devenant membre PREMIUM [1].
La classification des salariés liés à la Convention SYNTEC suit la catégorisation suivante :
- ETAM
- Cadre
Impact de la classification
Lien avec le salaire
Les coefficients hiérarchiques attribués ne sont pas neutres. Ils influent sur le salaire minimal qui vous est octroyé.
La classification des salariés selon la Convention SYNTEC permet de calculer les salaires minimaux de chaque catégorie de personnel. Cela concerne donc autant le salaire d'entrée que l'augmentation obligatoire en cas d'atteinte du salaire plancher. Une absence d'augmentation pendant quelques années peut rapidement mener au salaire minimum lorsque le taux d'employabilité baisse (après 35 ans, spécialisation, crise économique...).
Il est donc très important de vérifier voire négocier votre coefficient lors de l'embauche.
Lien avec le préavis
La classification a une influence sur la durée du préavis applicable suite à la rupture du contrat de travail. Pour plus de précisions, voir cet article détaillé.
Coefficients des ETAM
ETAM est l'acronyme pour la catégorie "employés, techniciens, agents de maitrise" définie dans l'annexe 1 de la Convention SYNTEC.
Employés
Les employés sont les salariés dont les coefficients sont compris entre 200 et 250 de la grille ETAM de la Convention SYNTEC[1].
Techniciens et Agents de maîtrise
Les agents de maîtrise sont les salariés dont les coefficients sont compris entre 275 et 500 de la grille ETAM de la Convention SYNTEC.
Coefficients des cadres
Les positions des cadres sont définies dans l'annexe 2 de la Convention SYNTEC.
Position 1
Position 1.1 - Coefficient 95 : Ingénieur débutant
Collaborateurs assimilés à des ingénieurs ou cadres techniques et administratifs, occupant dans le bureau d'études un poste où ils mettent en œuvre des connaissances acquises.
Position 1.2 - Coefficient 100 : Ingénieur débutant
Collaborateurs débutants ayant formation supérieure sanctionnée par un diplôme reconnu par la loi, par une formation professionnelle ou par une pratique professionnelle reconnue équivalente[2] à condition d’exercer un métier de cadre (voir position 1.1).
En conclusion, si vous avez un métier de cadre et un diplôme BAC+5, vous devez avoir au moins la position 1.2.
Position 2
Position 2.1 - Coefficient 105 : Ingénieur junior
Ingénieurs ou cadres ayant au moins deux ans de pratique de la profession, qualités intellectuelles et humaines leur permettant de se mettre rapidement au courant des travaux d'études. Coordonnent éventuellement les travaux de techniciens, agents de maîtrise, dessinateurs ou employés, travaillant aux mêmes tâches qu'eux dans les corps d'état étudiés par le bureau d'études. Vous avez moins de 26 ans.
En conclusion, au bout de 2 ans d'expérience et si vous avez moins de 26 ans, vous devez avoir le niveau 2.1 coefficient 105 au minimum.
Position 2.1 - Coefficient 115 : Ingénieur junior
Idem que la position 2.1 coefficient 105, à savoir : Ingénieurs ou cadres ayant au moins deux ans de pratique de la profession, qualités intellectuelles et humaines leur permettant de se mettre rapidement au courant des travaux d'études. Coordonnent éventuellement les travaux de techniciens, agents de maîtrise, dessinateurs ou employés, travaillant aux mêmes tâches qu'eux dans les corps d'état étudiés par le bureau d'études. Vous avez plus de 26 ans.
En conclusion, au bout de 2 ans d'expérience et si vous avez plus de 26 ans, vous devez avoir le niveau 2.1 coefficient 115 au minimum.
Position 2.2 - Coefficient 130 : Ingénieur
Remplissent les conditions de la position 2-1 et, en outre, partant d'instructions précises de leur supérieur, doivent prendre des initiatives et assurer des responsabilités que nécessite la réalisation de ces instructions ; étudient des projets courants et peuvent participer à leur exécution. Ingénieurs d'études ou de recherches, mais sans fonction de commandement.
Position 2.3 - Coefficient 150 : Ingénieur expérimenté et manager débutant
Ingénieurs ou cadres ayant au moins 6 ans de pratique en cette qualité et étant en pleine possession de leur métier ; partant des directives données par leur supérieur, ils doivent avoir à prendre des initiatives et assurer des responsabilités pour diriger les employés, techniciens ou ingénieurs travaillant à la même tâche.
Ce coefficient est le premier qui nécessite de faire de l'encadrement, comme l'indique la cour d'appel [3] :
- En revanche, quels que soient les diplômes et l'expérience professionnelle (le salarié) ne peut revendiquer le coefficient 170 qui concerne des cadres ayant à prendre des initiatives et assurer des responsabilités pour diriger les employés, techniciens ou ingénieurs travaillant à la même tâche (responsabilités prévues pour les cadres du coefficient 150 et nécessairement assumées par les cadres du coefficient 170)
En conclusion, au bout de 6 ans d'expérience et si vous gérez une équipe, vous devez avoir le niveau 2.3 au minimum. Rien ne précise si ce management est direct ou transverse.
Position 3
De façon générale, chaque position s'appuie sur les obligations précédentes qu'elle renforce. Ainsi la position 3.1 demande de 6 ans d'expérience puisqu'elle "enrichit" la position 2.3 [4]
Position 3.1 - Coefficient 170
Ingénieurs ou cadres placés généralement sous les ordres d'un chef de service et qui exercent des fonctions dans lesquelles ils mettent en œuvre, non seulement des connaissances équivalant à celles sanctionnées par un diplôme, mais aussi des connaissances pratiques étendues sans assurer, toutefois, dans leurs fonctions une responsabilité complète et permanente qui revient en fait à leur chef.
Position 3.2 - Coefficient 210
Ingénieurs ou cadres ayant à prendre, dans l'accomplissement de leurs fonctions, les initiatives et les responsabilités qui en découlent, en suscitant, orientant, et contrôlant le travail de leur subordonnés. Cette position implique un commandement sur des collaborateurs et cadres de toute nature.
Position 3.3 - Coefficient 270
L'occupation de ce poste, qui entraîne de très larges initiatives et responsabilités et la nécessité d'une coordination entre plusieurs services, exige une grande valeur technique ou administrative.
Identification de votre coefficient
Votre coefficient est indiqué sur votre fiche de paye, souvent dans le cartouche contenant vos noms, prénoms et autres informations générales. Toutefois, votre coefficient doit être lié à votre modalité de temps de travail (cf. le chapitre concerné dans cette page).
Lien entre coefficient et modalité de temps de travail
Pour être valide, la modalité de temps de travail doit être cohérente avec le coefficient SYNTEC. Voir l’article détaillé sur les modalités de temps de travail.
Égalité de traitement entre ETAM et IC
La durée du préavis, les indemnités, les moyens de transports... sont autant d'éléments de la Convention SYNTEC différenciant le traitement entre les IC et les ETAM. La Cour d'Appel a considéré que cette différence de traitement est justifiée au regard de la nature des missions et des conditions d'exercice des fonctions [5] .
Cas de jurisprudence
Retranscription des anciens coefficients dans les nouveaux et précision sur le contenu [6] .
Bonnes pratiques
Ce chapitre doit regrouper les bonnes pratiques conseillées.
Notes et références
- ↑ Convention collective SYNTEC, Annexe 1, Chapitre 4 : Structure de la grille de classification
- ↑ Convention collective SYNTEC, Annexe 2 et Titre 1, Article 2c
- ↑ Cour d'appel de Lyon ct0075, Audience publique du vendredi 8 février 2008 N° de RG: 07/01127 [1]
- ↑ Cour de cassation, 3 novembre 2011, n°10-14637 [2] Le salarié qui avait moins de six ans de pratique en qualité de cadre, ne pouvait être classé à la position 3.1.
- ↑ Cour d'Appel de Paris, 30 mai 201, n°11/23195
- ↑ Cour d'Appel, 8 février 2008, n°07/01127 [3] La définition conventionnelle des coefficients 115, 130, 150 et 170 est la suivante...