Travail Dimanche et Jours fériés

De WikiSSII : Conseils en gestion de carriere en SSII.

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Ne pas confondre travail et astreinte

Demande administrative

Par salarié : 15 autorisations par an, à obtenir par le préfet non applicable si le salarié est à l'étranger

Travail exceptionnel

Modalité 1 ou 2 : CCN article 35 ETAM +100% IC +100% Rajouter les heures supp

Modalité 3 : Pas de majoration

Cadre dirigeant Sauf si contrat de travail ou accord collectif spécifique Cassation Sociale 27 juin 2012 n°10-28.649

Majoration applicable lorsque le salarié est à l'étranger

Travail habituel

Modalité 1 ou 2 : CCN article 36 et 37 ETAM +25% si les heures sont incluses dans un poste comportant au moins six heures consécutives IC +0% (zéro)

Modalité 3 : Pas de majoration

Cadre dirigeant Sauf si contrat de travail ou accord collectif spécifique Cassation Sociale 27 juin 2012 n°10-28.649

Majoration applicable lorsque le salarié est à l'étranger