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Les frais de repas ou frais de bouche, concernent les frais occasionnés par les repas des salariés. Ces frais peuvent être engagés dans le cadre d'une cantine, un restaurant inter-entreprise, une restauration externe. Ces frais peuvent également concerner le repas du midi ou du soir.
Sommaire |
Hors grand déplacement
Réfectoire d'entreprise
L'article R4228-22 du code du travail [1] indique :
| Dans les établissements dans lesquels le nombre de travailleurs souhaitant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est au moins égal à vingt-cinq, l'employeur, après avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou à défaut des délégués du personnel, met à leur disposition un local de restauration.
Ce local est pourvu de sièges et de tables en nombre suffisant et comporte un robinet d'eau potable, fraîche et chaude, pour dix usagers. Il est doté d'un moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et des boissons et d'une installation permettant de réchauffer les plats. |
Le réfectoire n'a de sens dans les SSII que pour les salariés étant dans les locaux de l'entreprise.
Titres restaurant
Que ce soit des chèques déjeuner ou ticket restaurant, une solution permettant de couvrir les frais de repas des salariés en mission consiste en l'octroi de titres restaurant.
La cotisation employeur doit se situer entre 50% et 60% de la valeur faciale du titre restaurant.
Restaurant inter-entreprise
Les salariés en mission peuvent utiliser le restaurant inter-entreprise de l'entreprise cliente. Toutefois un droit d'entrée souvent onéreux est à payer pour en permettre l'accès. Pour les salariés en mission longue chez le client, la SSII peut se rapprocher du restaurant inter-entreprise afin de prendre en charge une partie des droits d'entrée en lieu et place de sa participation aux titres restaurant.
Compensation financière
- A préciser -
Grand déplacement
Limitation URSSAF
L'URSSAF établit un barème de frais professionnels [2] indiquant les montants maximums possibles des défraiements afin qu'ils ne soient pas soumis à l'assiette de cotisation. Cela n'implique pas qu'il est interdit d'offrir des défraiements supérieurs, mais que dans un tel cas, ce surplus de défraiement sera l'objet des cotisations afférentes aux salaires.
Frais de repas et intercontrat
La prise en charge des frais est modifiée en cas d'intercontrat. Se référer à cette page pour plus de précision.
Bonnes pratiques
Ce chapitre doit regrouper les bonnes pratiques conseillées.