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Une mission proche est une mission dont la localisation n'entre pas dans la définition du grand déplacement. Les règles générales des déplacements (dont les frais et conditions) sont applicables.
Sommaire |
Cas des faibles temps de trajet
Cas des importants temps de trajet
Contrepartie aux temps de trajet importants
Il arrive souvent que la mission proposée soit éloignée du domicile, et nécessite plusieurs heures de transport par jours.
Le code du travail indique : Le temps de trajet pour se rendre sur le lieu de travail ne constitue pas du temps de travail. S'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit financière, soit sous forme de repos.[1]
Dans le cas d'une SSII, le "lieu habituel de travail" est considéré légalement comme votre agence, puisque par définition, le lieu du client peut changer [2] .
Si le temps de trajet "Domicile -> Client" est supérieur au temps "Domicile -> Agence", vous avez donc le droit à du repos complémentaire ou une contrepartie financière. Toutefois, ce temps de trajet supplémentaire n'est pas du temps de travail et donc n'est pas valorisé au titre des heures supplémentaires ni au même taux horaire [3] . Rien ne précise à quel taux cela est valorisé.
En résumé, si votre agence est à 1 heure de votre domicile, et votre client a 1 h 30 (allez / retour par jour). Vous avez donc 30 minutes de temps de trajet supplémentaire. Soit vous trouvez une négociation financière satisfaisante avec votre employeur, et votre surplus de trajet augmente votre salaire, soit aucune négociation aboutie, et vous demandez la récupération de ces 30 minutes, soit 1/2 journée (4 heures) tous les 8 jours de travail.
Bonnes pratiques
Ce chapitre doit regrouper les bonnes pratiques conseillées pour régir les déplacements.
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Notes et références
- ↑ Code du travail, Article L.3121-4
- ↑ Cour de Cassation, 5 novembre 2003, n°01-43109 [1] [... La Cour d'Appel devait ...] faire la distinction entre le trajet accompli entre le domicile et le lieu de travail, d'une part et celui effectué, le cas échéant, entre deux lieux de travail différents, d'autre part.
- ↑ Cour de Cassation, 10 avril 2013, n°12-15.757. Le temps de trajet de la salariée entre son domicile et le lieu d'exécution de son travail dépassait le temps normal, la cour d'appel, [...] a calculé ce temps et évalué le montant de sa contrepartie financière. [2]
Voir aussi
Règles générales sur les déplacements