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| + | URSSAF, Lettre circulaire n°2005-129, page 26 | ||
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== Notes et références == | == Notes et références == | ||
Version du 15 août 2014 à 08:13
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Cas habituel
En métropole, est considéré comme un grand déplacement [1] :
- Soit l'impossibilité pour le salarié de regagner son domicile en fin de journée (ex : contraintes d'organisation, absence de transport à partir d'une certaine heure...)
- Soit :
- La distance entre le domicile et le lieu de déplacement (souvent la mission) est au moins égale à 50 kilomètres (trajet aller),
- Et que les transports en commun ne permettent pas de parcourir cette distance dans un temps inférieur à 1 h 30 (trajet aller).
Lorsque ces conditions ne sont pas réunies, le critère du trajet aller doit, quel que soit le mode de transport, être au moins égal à 1h30[2].
Dans le cas de grand déplacement, un barème de l'URSSAF indique la limite de remboursement au delà de laquelle, les frais sont soumis à l’assiette des cotisations de sécurité sociale.
Cas exceptionnel
Si le salarié est empêché de regagner son domicile en fin de journée pour des circonstances exceptionnelles, il est considéré comme étant dans la situation du grand déplacement[3].
Notes et références
- ↑ Arrêté du 20 décembre 2002 [1]
- ↑ URSSAF, Indemnités forfaitaires de grand déplacement [2]
- ↑ URSSAF, Lettre circulaire n°2005-129, page 26 [3]