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S'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière. | S'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière. | ||
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| - | * La Cour de Cassation reconnaît que le travail dans les locaux des clients, devaient être considérés comme des déplacements hors du lieu de travail habituel | + | |
| + | * La Cour de Cassation reconnaît que le travail dans les locaux des clients, devaient être considérés comme des déplacements hors du lieu de travail habituel<Ref> | ||
Cour de Cassation, 30 juin 1999, n°97-40889 | Cour de Cassation, 30 juin 1999, n°97-40889 | ||
[http://www.juritravail.com/jurisprudence/JURITEXT000007400566.html] | [http://www.juritravail.com/jurisprudence/JURITEXT000007400566.html] | ||
Attendu que le conseil de prud'hommes [...] a exactement décidé [...] que le travail dans les locaux des clients, devaient être considérés comme des déplacements hors du lieu de travail habituel au sens de la convention collective; | Attendu que le conseil de prud'hommes [...] a exactement décidé [...] que le travail dans les locaux des clients, devaient être considérés comme des déplacements hors du lieu de travail habituel au sens de la convention collective; | ||
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| + | * En cas de différend sur le lieu de travail habituel, le tribunal peut décider du lieu applicable<Ref> | ||
| + | Cour de Cassation, 25 avril 2006, n°05-42904 | ||
| + | [http://www.juritravail.com/jurisprudence/JURITEXT000007494021.html] | ||
| + | Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel a souverainement constaté que le lieu de travail habituel du salarié était le centre de l'association situé à Toulouse. | ||
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== Notes et références == | == Notes et références == | ||
Version du 15 février 2014 à 16:52
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Un élément clef ... mais indéfini
Le lieu habituel de travail est un élément clef du contrat de travail puisque c'est sur concept que la convention SYNTEC s'appuie pour la prise en compte des frais de déplacement [1].
Pourtant, ce lieu "habituel" n'est pas clairement défini dans la convention.
Cas d'un contrat de chantier
Dans le cas d'un CDD de type contrat de chantier, le lieu de travail est défini par le chantier à réaliser. Il est donc logique de définir le lieu habituel de travail comme étant le lieu du chantier.
Autres cas
Plusieurs éléments plaident en la fixation du lieu habituel de travail à l'agence de rattachement :
- La modification du lieu de travail par l'employeur (donc du lieu de mission), entrainant un allongement sensible du temps de trajet donne lieu à une contrepartie financière[2] ce qui s'applique au cas du lieu de travail habituel [3],
- La Cour de Cassation reconnaît que le travail dans les locaux des clients, devaient être considérés comme des déplacements hors du lieu de travail habituel[4],
- En cas de différend sur le lieu de travail habituel, le tribunal peut décider du lieu applicable[5],
Notes et références
- ↑ Convention Collective SYNTEC, Titre 8, Article 51 Les déplacements hors du lieu de travail habituel nécessités par le service ne doivent pas être pour le salarié l'occasion d'une charge supplémentaire ou d'une diminution de salaire.
- ↑ Cour de cassation, 4 décembre 2013, n°12-20.155 [1] Mais attendu qu'ayant constaté qu'à la suite de la décision de l'employeur de modifier le lieu habituel du travail, le trajet entre ce lieu et le domicile du salarié s'était sensiblement allongé, la cour d'appel qui a retenu que cet allongement entraînait un dépassement du temps normal de trajet d'un travailleur se rendant de son domicile à son lieu habituel de travail, en a exactement déduit que l'intéressé était fondé à bénéficier d'une contrepartie financière
- ↑ Code du travail, Article L.3121-4 [2] S'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière.
- ↑ Cour de Cassation, 30 juin 1999, n°97-40889 [3] Attendu que le conseil de prud'hommes [...] a exactement décidé [...] que le travail dans les locaux des clients, devaient être considérés comme des déplacements hors du lieu de travail habituel au sens de la convention collective;
- ↑ Cour de Cassation, 25 avril 2006, n°05-42904 [4] Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel a souverainement constaté que le lieu de travail habituel du salarié était le centre de l'association situé à Toulouse.