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Version du 21 décembre 2012 à 11:04
La période d'essai est une période probatoire (essai) qui suit la signature d'un CDD ou d'un CDI.
Sommaire |
Durée
La période d'essai a une durée définie par la convention SYNTEC[1]. Cette durée est de :
- ETAM
- 1 mois pour les ETAM du coefficient 200 au coefficient 355 inclus
- 2 mois pour les ETAM du du coefficient 400 au coefficient 500 inclus
- Cadre
- 4 mois [2]
La période d'essai permet de vérifier d'une part, a bonne adéquation du salarié au poste proposé, et d'autre part, la bonne adéquation de l'entreprise à votre propre recherche. C'est donc un bon moment pour vous assurer que votre nouvel employeur sera un bon partenaire pour votre carrière.
Renouvellement
La période d'essai peut être renouvelée 1 seule fois, à la demande de l'entreprise ou du salarié. Le renouvellement est de :
- ETAM : même durée que la période d'essai
- Cadre : 3 mois
Le renouvellement doit être notifié par écrit et être accepté par les deux parties. Il ne peut être unilatéral. En cas de refus du renouvellement, l'employeur peut soit décider de ne pas renouveler la période d'essai et finalement de conclure à l'embauche définitive, soit - et c'est le plus probable - le contrat de travail prend fin naturellement.
La présence d'une mention dans le contrat de travail indiquant le renouvellement probable ou certain de la période d'essai ne suffit pas [3]. Il faut l'accord exprès du salarié sur le renouvellement et non de façon globale sur l'acceptation du contrat de travail dans son ensemble.
Déroulement
Demande de congés
Par le salarié
Par l'employeur
Obligation de tester les compétences
Fin de la période
La période d'essai prend fin :
- Soit en cas d'absence de renouvellement
- Soit à la fin de la période en cas d'absence de notification de rupture de la période d'essai
Rupture
Préavis
La durée du préavis pendant la période d'essai est de [4]:
- 1 journée durant le premier mois
- 1 semaine par mois complet passé dans l’entreprise
Durant le préavis, le salarié bénéficie de jours de recherche d'emploi.
Notes et références
- ↑ Convention SYNTEC, Titre 2
- ↑ Articles L 1221-19 et L 1221-21
- ↑ Cours de cassation - Arrêt du 11 mars 2009
- ↑ Convention SYNTEC, Titre 3