Travail Dimanche et Jours fériés

De WikiSSII : Conseils en gestion de carriere en SSII.
 
WikiSSII : Wiki collaboratif



Gagnez plus, développez votre carrière, optimisez votre parcours en SSII en devenant membre PREMIUM [1].

(Différences entre les versions)
Aller à : Navigation, rechercher
[version vérifiée]
Wikissii (discuter | contributions)
(Page créée avec « Ne pas confondre travail et astreinte == Demande administrative == Par salarié : 15 autorisations par an, à obtenir par le préfet non applicable si le salarié est à l'... »)
Modification suivante →

Version du 21 mai 2013 à 17:23

Ne pas confondre travail et astreinte

Demande administrative

Par salarié : 15 autorisations par an, à obtenir par le préfet non applicable si le salarié est à l'étranger

Travail exceptionnel

Modalité 1 ou 2 : CCN article 35 ETAM +100% IC +100% Rajouter les heures supp

Modalité 3 : Pas de majoration

Cadre dirigeant Sauf si contrat de travail ou accord collectif spécifique Cassation Sociale 27 juin 2012 n°10-28.649

Majoration applicable lorsque le salarié est à l'étranger

Travail habituel

Modalité 1 ou 2 : CCN article 36 et 37 ETAM +25% si les heures sont incluses dans un poste comportant au moins six heures consécutives IC +0% (zéro)

Modalité 3 : Pas de majoration

Cadre dirigeant Sauf si contrat de travail ou accord collectif spécifique Cassation Sociale 27 juin 2012 n°10-28.649

Majoration applicable lorsque le salarié est à l'étranger

Récupérée de « http://infossii.free.fr/WikiSSII/index.php?title=Travail_Dimanche_et_Jours_f%C3%A9ri%C3%A9s »
Vous n'avez pas trouvé ?
Outils personnels