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Sommaire |
Les congés sont accumulés de début mai à fin avril.
Les congés accumulés durant la période de cumul peuvent être pris l'année suivante de Mai à Juin, correspondant aux 11 mois de la période de prise de la Convention SYNTEC.
Ainsi les congés accumulés du 1/5/2000 au 30/4/2001 sont à prendre entre le 1/5/2001 et le 30/6/2002.
Depuis la loi AUBRY II, il est possible de prendre ses congés dès l'acquisition du droit à celui-ci. Ainsi il n'est plus nécessaire d'attendre un an avant de pouvoir prendre ses congés.
L'imposition de congés par l'employeur est possible[1] sous certaines conditions inhérentes au dialogue social. Cependant les dates ne peuvent être modifiées à moins de 2 mois avant l'échéance[2].
Sauf pratique plus favorable au sein de l'entreprise, la règle des deux mois s'applique également au délai nécessaire entre la pose de congés par le salarié, et la date de départ.[3]
La prise de congés peut rallonger la durée du préavis lors du départ de l'entreprise.