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| + | Depuis la loi du 20 août 2008, la capacité à négocier des accords au sein de l'entreprise (ex : temps de trajet, négociation annuelle sur les salaires...) est accordée aux listes représentatives, c'est à dire celle qui ont obtenues plus de 10% aux élections. | ||
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| + | De plus, lors de certaines élections (ex : Délégué du Personnel), seules les organisations syndicales peuvent se présenter au premier tour, diminuant d'autant la possibilité d'avoir des élus non syndiqués. | ||
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| + | [http://fr.wikipedia.org/wiki/Repr%C3%A9sentativit%C3%A9_syndicale_en_France] | ||
Version du 5 septembre 2013 à 20:15
Sommaire |
Définition
Les Instances Représentatives du Personnel (IRP) sont des groupes de salariés en charge de représenter les autres salariés auprès de l'entreprise. Selon la taille de l'entreprise, les instances sont :
- Les délégués du personnel (DP)
- Le Comité d'Entreprise (CE)
- Le Comité Central d'Entreprise (CCE)
- Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
- Les Délégués Syndicaux (DS)
Rôle des instances
L'objectif de ce site n'étant pas de recréer des informations de base, la définition des instances est renvoyées sur Wikipédia.
Délégués du personnel
Voir la page dédiée sur Wikipédia [1]
Comité d'Entreprise
Voir la page dédiée sur Wikipédia [2]
Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
Voir la page dédiée sur Wikipédia [3]
Délégués Syndicaux
Voir la page dédiée sur Wikipédia [4]
Représentant du personnel et Syndicalisme
Depuis la loi du 20 août 2008, la capacité à négocier des accords au sein de l'entreprise (ex : temps de trajet, négociation annuelle sur les salaires...) est accordée aux listes représentatives, c'est à dire celle qui ont obtenues plus de 10% aux élections.
De plus, lors de certaines élections (ex : Délégué du Personnel), seules les organisations syndicales peuvent se présenter au premier tour, diminuant d'autant la possibilité d'avoir des élus non syndiqués.
Voir la page dédiée sur Wikipédia [5]