Comparaison des ruptures de contrat de travail

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Version du 2 mai 2013 à 10:57

Cet article présente les différents droits et indemnités en fonction du type de rupture du contrat de travail.

x Démission Rupture conventionnelle Lic. économique Lic. faute simple (cause réelle et sérieuse) Lic. Faute grave Lic. Faute lourde
Préavis
Indemnité
Congés payés année N-1
Congés payés année N
Chômage
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