Se défendre aux prud'hommes (TDM)

De WikiSSII : Conseils en gestion de carriere en SSII.

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Présentation générale

En cas de litige avec l’employeur, un ensemble d’interventions peuvent aider à régler les différends. En premier recours il y a bien sûr, l’action des représentants du personnel. Lorsque cette intervention ne suffit pas, il est possible de recourir aux prudhommes. Longue, difficile, chère, épuisante… cette procédure suscite souvent et à tort, une forte inquiétude. Ce document a une vocation pédagogique. Il ne présente pas l’ensemble des cas possibles, mais donne une vision simplifiée et pragmatique de la démarche prudhommale.

Exemples de cas prudhommaux

Chaque cas est différent, et la situation de l’un ne sera jamais identique à une autre situation. C’est pour cela que l’aide vous sera obligatoire. Malgré tout, il nous parait fondamental d’éclairer nos propos par des exemples de jugements survenus lors de conflits entre des salariés et leur SSII.

Procédure

En cas de désaccord lors d’un licenciement, une transaction a pu être faite. Celle-ci, lorsqu’elle est légalement réalisée, empêche le recours au prudhomme sur le périmètre concerné. Par contre tout autre litige non couvert par la transaction peut faire l’objet d’une action.

Dans le cas d’une démission, il est aussi possible de réclamer un ensemble de dus (frais, heures supplémentaires…).

Enfin, au cours de la vie dans l’entreprise, les prudhommes peuvent permettent d’obtenir la résolution d’un certain nombre de problèmes.

Les grandes phases de l’action prudhommales sont (au maximum) :

• La préparation du dossier : c’est l’établissement des éléments de preuves permettant de faire prendre en compte vos droits,
• La conciliation : c’est la première étape judiciaire. Elle permet de recherche une solution entre le demandeur et le défendeur.
• Le procès : sans conciliation, l’affaire sera jugée.
• L’appel : en cas de désaccord sur le jugement obtenu, et sous conditions, il est possible de faire appel de la décision.
• La cassation : c’est le dernier maillon de la chaîne, apte à trancher le dossier.

Exemples de réclamations

L'objet d'une réclamation prudhommale concerne les aspects de la vie de l'entreprise (fiche de paye...) ou réparation de toute injustice n’ayant pas déjà fait l’objet d’une transaction (accord spécifique et formel entre vous et l’entreprise).

Voici quelques exemples qu’il est possible de demander :

• Paiement des heures supplémentaires,
• Règlement des frais de déplacement,
• Règlement des temps passé en déplacement,
• Contestation d’un licenciement pour faute grave injustifiée,
• Etc.

Exemple de table des matières

   1 Présentation générale
   2 Exemples de cas prudhommaux
   3 Procédure
   4 Exemples de réclamations
   5 Mode d’emploi
       5.1 Anticiper son dossier
       5.2 Effectuer une transaction ou agir aux prud’hommes ?
       5.3 Monter son dossier
           5.3.1 Faites-vous aider
           5.3.2 Préparer la demande de dommages et intérêts
           5.3.3 Prescription des faits
           5.3.4 Financer son action aux prudhommes
       5.4 Saisir les prudhommes
           5.4.1 Quels prudhommes saisir ?
           5.4.2 Comment faire la saisine ?
       5.5 La conciliation
       5.6 Le procès
           5.6.1 Convocation
           5.6.2 Déroulement du procès
           5.6.3 Décisions
       5.7 Les recours
           5.7.1 Le tribunal d’appel
           5.7.2 La cour de cassation
       5.8 Existe-t-il une procédure d’urgence ?
   6 Aspects financiers
       6.1 Frais d'assistance
           6.1.1 Prise en charge des frais d’avocats
           6.1.2 Sans frais d' avocat
   7 Notes et références
   8 Voir aussi
   9 Liens externes

Article détaillé

L'ensemble de ces informations est accessible dans l'article détaillé.

Notes et références

Voir aussi

Liens externes