Mutation

De WikiSSII : Conseils en gestion de carriere en SSII.

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La décision de mutation doit permettre de s'organiser et être motivée

Une mutation a un impact important sur le mode de vie du salarié. Elle doit donc permettre à celui-ci de s'organiser, et ne peut pas être une décision léonine.

Il est donc nécessaire ^[1]

• de prévoir un temps suffisant entre la décision de la mutation et la mutation effective,
• de motiver cette mutation.

Bonnes pratiques

Ce chapitre doit regrouper les bonnes pratiques conseillées pour régir les déplacements.

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Notes et références

1. ↑ Cour de Cassation, 12 juillet 2010, n°08-45.516 [1] La cour d'appel, qui a retenu, [...] que la société Promod avait imposé à Mme X... malgré sa situation familiale une mutation rapide et sans explication, [...] a [...] légalement justifié sa décision [La cour d'appel a considéré que le licenciement de Madame X est dépourvu de cause réelle et sérieuse et a condamné la société au paiement de diverses sommes.

Voir aussi