Contrat de projet

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Définition

Le contrat de projet est un contrat à durée défini étendu pour les ingénieurs par la loi du 20 décembre 2014^[1].

Sous certaines conditions, ce type de contrat permet de recruter des ingénieurs et des cadres^[2] pour une durée de 18 mois maximum^[3] renouvelable une fois^[4] sans que le renouvellement en allonge la durée. En cas de travail l'étranger, cette durée maximale peut être portée à 24 mois^[5].

Notes et références

1. ↑ Légifrance - LOI n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives [1]
2. ↑ Code du travail, article L.1242-2 [2]
3. ↑ Code du Travail, article L.1242-8 [3]
4. ↑ Code du Travail, article L.1242-13 [4]
5. ↑ Code du Travail, article L.1242-8 [5]

Voir aussi

Liens externes