Astreinte

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Selon la mission à réaliser, que ce soit en interne à l'entreprise ou pour le compte d'un client, une astreinte peut être mise en place. Durant une astreinte, le collaborateur est joignable afin d'être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise

Astreinte et localisation

Le code du travail indique que le salarié "a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité" ^[1]. Toutefois avec l'évolution des technologies mobiles, il est souvent accepté que le fait d'être joignable est suffisant, à condition de pouvoir atteindre le lieu d'intervention ou de pouvoir effectuer un télétravail.

En cas d'obligation d'être présent dans des locaux de l'employeur durant la période, celle-ci ne peut être considérée comme une astreinte, et doit être considérée comme du temps de travail effectif.^[2]

Astreinte et temps de travail

L'astreinte n'est pas considérée comme un temps de travail. Toutefois, en cas d'appel durant l'astreinte, elle déclenche de facto une intervention qui elle, est du travail effectif.

Délai de prévenance

Un délai de 15 jours calendaires doit être respecter entre la notification et l'astreinte. ^[3]

Toutefois dans des cas exceptionnels (plantage en production, etc.) un délai d'un jour franc doit être respecté^[4]. Cela veut dire que pour une astreinte le samedi, la prévenance doit se faire au plus tard jeudi soir.^[5]

Malgré tout, il est conseillé de travailler en bonne intelligence. La prise en compte d'une prévenance suffisante lors des astreintes prévisibles, la mise en place de paiements d'astreintes ainsi que la mobilisation en cas d'événements exceptionnels connus hors délais, permet de trouver un équilibre optimisant la satisfaction client, la rentabilité et la satisfaction du salarié.

Paiement de l'astreinte

Sauf accord d'entreprise plus favorable, l'astreinte (donc hors intervention) n'est pas du temps de travail. Aucun paiement n'est légalement dû, la compensation étant fixée par l'employeur ^[6] .

En cas d'intervention, le temps de travail est le cumul :

• du temps de déplacement entre le lieu d'astreinte et le lieu d'intervention ^[7]. Ce temps de déplacement ne suit donc pas la règle d'un déplacement usuel.
• du temps d'intervention

Ces temps sont considérés comme du travail effectif.

Bonnes pratiques

Notes et références

1. ↑ Code du Travail, Article L3121-5 [1]
2. ↑ Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 2 avril 2003, n° 01-40032. [2]
3. ↑ Droit du travail, Article L3121-8 [3]
4. ↑ Droit du travail, Article L3121-8 [4]
5. ↑ Définition d'un délai franc [5]
6. ↑ Code du Travail, Article L3121-7 [6] A défaut de conclusion d'une convention ou d'un accord, les conditions dans lesquelles les astreintes sont organisées et les compensations financières ou en repos auxquelles elles donnent lieu sont fixées par l'employeur après information et consultation du comité d'entreprise ou, en l'absence de comité d'entreprise, des délégués du personnel s'il en existe, et après information de l'inspecteur du travail.
7. ↑ Cour de cassation, N° 06-43.834, 31 octobre 2007

Voir aussi

Liens externes

Infoprudhommes - Les heures d'astreinte [7]