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Les primes d'objectifs, également appelées part variable, voire part variable sur objectif sont des parties du salaire dont l'obtention est soumise à certaines conditions.
Sommaire |
Conditions de validité
Pour être valide, une prime sur objectif doit être : [1]
- Inscrite dans le contrat de travail ou un avenant,
- Factuelle : c'est à dire que la décision d'atteinte de l'objectif est indépendante de la volonté de l'employeur de l'attribuer,
- Ne fait pas porter le risque de l'entreprise sur le salarié (ex : perte d'ordinateurs lors du transport pour une livraison à un client),
- Ne permet pas de réduire le salaire en dessous du salaire minimum
Licenciement pour adjectifs non atteints
Un licenciement sera considéré sans cause réelle et sérieuse, et donc donnera lieu à des indemnités, si les objectifs qui sont fixés ne sont pas réalistes, ou si leurs non atteinte est liée à des causes externes au salarié. Ce serait le cas par exemple d'un commercial incapable d'atteindre des objectifs suite à un retournement de marché ou le dépôt de bilan imprévu d'un gros client. [2] .
Lien avec le salaire minimum
Les primes ont une influence sur le salaire minimum.
Notes et références
- ↑ Cour de Cassation,2 juillet 2002, n°00-13.111 [1] Une clause du contrat de travail peut prévoir une variation de la rémunération du salarié dès lors qu'elle est fondée sur des éléments objectifs indépendants de la volonté de l'employeur, ne fait pas porter le risque d'entreprise sur le salarié et n'a pas pour effet de réduire la rémunération en-dessous des minima légaux et conventionnels.
- ↑ Cour de Cassation, 13 mars 2001, n°99-41.812 [2] il [...] appartenait [... à la Cour d'Appel ...] de rechercher, d'une part, si les objectifs étaient réalistes et, d'autre part, si le salarié était en faute de ne pas les avoir atteints