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=== Déplacement quotidien === | === Déplacement quotidien === | ||
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Version du 20 décembre 2012 à 15:12
Les informations contenues ci-dessous indiquent les éléments légaux minimums. Ils n'empêchent pas l'obtention de meilleures conditions. Des négociations internes à l'entreprise peuvent avoir amené à l'établissement d'un accord collectif plus favorable au minimum légal.
Sommaire |
Modalité de déplacement
Hôtel
Train
Les voyages ont lieu :[1]
- En seconde classe pour les ETAM,
- En première classe pour les cadres.
Voiture
Bateau
Les voyages ont lieu :[2]
- En seconde classe pour les ETAM,
- En première classe pour les cadres.
Avion
Les voyages en avion se font en classe touriste. [3]
Frais de déplacement
Déplacement quotidien
Transport en commun
Déplacement pour l'Ile de France
Les déplacements en Ile de France donnent lieu à la prise en charge obligatoire par l'employeur de la moitié du titre de transport.
La Cour de Cassation dans l'arrêt du 12 décembre 2012 (n° 11-25.089) précise que la prise en charge de la moitié des frais de déplacement ne dépend pas du lieu d'habitation du salarié. Ainsi un salarié habitant Chartres et travaillant à Paris, a droit à la prise en charge 50 % de son abonnement SNCF sur ce trajet.
Transport en voiture personnelle
Déplacement exceptionnel
Mission éloignée
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