Affichages
De WikiSSII : Conseils en gestion de carriere en SSII.
Gagnez plus, développez votre carrière, optimisez votre parcours en SSII en devenant membre PREMIUM [1].
(Différences entre les versions)
| [version vérifiée] | [version vérifiée] |
| Ligne 15 : | Ligne 15 : | ||
==== Frais de déplacement ==== | ==== Frais de déplacement ==== | ||
| - | == Frais de déplacement == | + | == Frais de déplacement === |
| - | == Déplacement quotidien == | + | === Déplacement quotidien === |
| - | === Transport en commun === | + | ==== Transport en commun ==== |
| - | === Déplacement pour l'Ile de France === | + | ==== Déplacement pour l'Ile de France ==== |
Les déplacements en Ile de France donnent lieu à la prise en charge obligatoire par l'employeur de la moitié du titre de transport. | Les déplacements en Ile de France donnent lieu à la prise en charge obligatoire par l'employeur de la moitié du titre de transport. | ||
La Cour de Cassation dans l'arrêt du 12 décembre 2012 (n° 11-25.089) précise que la prise en charge de la moitié des frais de déplacement ne dépend pas du lieu d'habitation du salarié. Ainsi un salarié habitant Chartres et travaillant à Paris, a droit à la prise en charge 50 % de son abonnement SNCF sur ce trajet. | La Cour de Cassation dans l'arrêt du 12 décembre 2012 (n° 11-25.089) précise que la prise en charge de la moitié des frais de déplacement ne dépend pas du lieu d'habitation du salarié. Ainsi un salarié habitant Chartres et travaillant à Paris, a droit à la prise en charge 50 % de son abonnement SNCF sur ce trajet. | ||
| - | === Transport en voiture personnelle === | + | ==== Transport en voiture personnelle ==== |
| - | == Déplacement exceptionnel == | + | === Déplacement exceptionnel === |
| - | == Mission éloignée == | + | === Mission éloignée === |
Version du 20 décembre 2012 à 14:51
Sommaire |
Modalité de déplacement
Hôtel
Train
Voiture
ou
En région
Moyen de transport
Frais de déplacement
Grand déplacement
Moyen de transport
Frais de déplacement
A l'étranger
Moyen de transport
Frais de déplacement
Frais de déplacement =
Déplacement quotidien
Transport en commun
Déplacement pour l'Ile de France
Les déplacements en Ile de France donnent lieu à la prise en charge obligatoire par l'employeur de la moitié du titre de transport.
La Cour de Cassation dans l'arrêt du 12 décembre 2012 (n° 11-25.089) précise que la prise en charge de la moitié des frais de déplacement ne dépend pas du lieu d'habitation du salarié. Ainsi un salarié habitant Chartres et travaillant à Paris, a droit à la prise en charge 50 % de son abonnement SNCF sur ce trajet.