Déplacement

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=== En région ===
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=== Transport en commun ===
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=== Déplacement pour l'Ile de France ===
Les déplacements en Ile de France donnent lieu à la prise en charge obligatoire par l'employeur de la moitié du titre de transport.
Les déplacements en Ile de France donnent lieu à la prise en charge obligatoire par l'employeur de la moitié du titre de transport.
La Cour de Cassation dans l'arrêt du 12 décembre 2012 (n° 11-25.089) précise que la prise en charge de la moitié des frais de déplacement ne dépend pas du lieu d'habitation du salarié. Ainsi un salarié habitant Chartres et travaillant à Paris, a droit à la prise en charge 50 % de son abonnement SNCF sur ce trajet.
La Cour de Cassation dans l'arrêt du 12 décembre 2012 (n° 11-25.089) précise que la prise en charge de la moitié des frais de déplacement ne dépend pas du lieu d'habitation du salarié. Ainsi un salarié habitant Chartres et travaillant à Paris, a droit à la prise en charge 50 % de son abonnement SNCF sur ce trajet.
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=== Transport en voiture personnelle ===
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== Déplacement exceptionnel ==
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== Mission éloignée ==

Version du 20 décembre 2012 à 14:50

Sommaire

Modalité de déplacement

Hôtel

Train

Voiture

ou

En région

Moyen de transport

Frais de déplacement

Grand déplacement

Moyen de transport

Frais de déplacement

A l'étranger

Moyen de transport

Frais de déplacement

Frais de déplacement

Déplacement quotidien

Transport en commun

Déplacement pour l'Ile de France

Les déplacements en Ile de France donnent lieu à la prise en charge obligatoire par l'employeur de la moitié du titre de transport.


La Cour de Cassation dans l'arrêt du 12 décembre 2012 (n° 11-25.089) précise que la prise en charge de la moitié des frais de déplacement ne dépend pas du lieu d'habitation du salarié. Ainsi un salarié habitant Chartres et travaillant à Paris, a droit à la prise en charge 50 % de son abonnement SNCF sur ce trajet.

Transport en voiture personnelle

Déplacement exceptionnel

Mission éloignée

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