Comparaison des ruptures de contrat de travail

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!Rupture conventionnelle
!Rupture conventionnelle
!Lic. économique
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Les indemnités chômage ne sont possibles qu’après un certain nombre de mois de cotisation.
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Certaines indemnités sont imposables.
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Certains cas de démissions peuvent donner lieu au chômage.
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Ce tableau de synthèse présente une vue simplifiée.

Version du 2 mai 2013 à 11:42

Cet article présente les différents droits et indemnités en fonction du type de rupture du contrat de travail.

Démission Rupture conventionnelle Lic. économique Lic. faute simple / cause réelle et sérieuse Lic. Faute grave Lic. Faute lourde
Préavis x x x x
Indemnité x
≥ maximum (indemnité conventionnelle de licenciement, l’indemnité légale de licenciement) 		x
Indemnité légale de licenciement 		x
Indemnité légale de licenciement
Congés payés année N-1 x x x x x x
Congés payés année N x x x x x
Chômage x x x x x


Les indemnités chômage ne sont possibles qu’après un certain nombre de mois de cotisation. Certaines indemnités sont imposables. Certains cas de démissions peuvent donner lieu au chômage. Ce tableau de synthèse présente une vue simplifiée.

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