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(Page créée avec « En métropole, est considéré comme un grand déplacement <Ref> Arrêté du 20 décembre 2002 [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005633729] </... ») |
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** '''Et''' que les transports en commun ne permettent pas de parcourir cette distance dans un temps inférieur à 1 h 30 (trajet aller). | ** '''Et''' que les transports en commun ne permettent pas de parcourir cette distance dans un temps inférieur à 1 h 30 (trajet aller). | ||
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| + | Lorsque ces conditions ne sont pas réunies, l’employeur peut démontrer que le salarié est effectivement empêché de regagner le domicile en fonction des circonstances de fait (horaires de travail, modes de transports, etc.) | ||
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| + | URSSAF, Indemnités forfaitaires de grand déplacement | ||
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| + | Dans le cas de grand déplacement, un barème de l'URSSAF indique la limite de remboursement au delà de laquelle, les frais sont soumis à l’assiette des cotisations de sécurité sociale<Ref> | ||
| + | URSSAF, Indemnités forfaitaires de grand déplacement | ||
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Version du 26 avril 2013 à 20:20
En métropole, est considéré comme un grand déplacement [1]
- Soit l'impossibilité pour le salarié de regagner son domicile en fin de journée (ex : contraintes d'organisation, absence de transport à partir d'une certaine heure...)
- Soit :
- La distance entre le domicile et le lieu de déplacement (souvent la mission) est au moins égale à 50 kilomètres (trajet aller),
- Et que les transports en commun ne permettent pas de parcourir cette distance dans un temps inférieur à 1 h 30 (trajet aller).
Lorsque ces conditions ne sont pas réunies, l’employeur peut démontrer que le salarié est effectivement empêché de regagner le domicile en fonction des circonstances de fait (horaires de travail, modes de transports, etc.) [2]. Dans le cas de grand déplacement, un barème de l'URSSAF indique la limite de remboursement au delà de laquelle, les frais sont soumis à l’assiette des cotisations de sécurité sociale[3].
Notes et références
- ↑ Arrêté du 20 décembre 2002 [1]
- ↑ URSSAF, Indemnités forfaitaires de grand déplacement [2]
- ↑ URSSAF, Indemnités forfaitaires de grand déplacement [3]